Marches d'assurances des risques statutaires pour les agents affilies à la Cnracl et Ircantec

Ville de Libercourt

Ce marché a pour objet de garantir à la commune et son CCAS, tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: hôtel de ville - rue Cyprien Quinet - BP 10006 Libercourt
Code postal: 62212
Commune postale: Carvin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.libercourt.com/ 🌏
Téléphone: +33 321081050 📞
Fax: +33 321373242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094902
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et la remise électronique des plis sont accessibles sur le profil d'acheteur de la ville: http://libercourt.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement en mairie, au service des marchés publics, aux horaires suivants: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de garantir à la commune et son CCAS, tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont reprises et décrites au CCTP.
Numéro de référence: 2012-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents énoncés au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire les documents énoncés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents énoncés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: ressources propres de la collectivité. - modalités de paiement: les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire individuel (société d'assurances) ou groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un ou plusieurs intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics français).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiares d'assurances. Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP. (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Maciejasz, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-15 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et la remise électronique des plis sont accessibles sur le profil d'acheteur de la ville: http://libercourt.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement en mairie, au service des marchés publics, aux horaires suivants: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le vendredi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont notamment: - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. (art. L.551-1 du code de justice administrative) - le référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (art. l.551-13 et suivants du code de justice administrative) - le recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (art. r. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2012/S 058-094902 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 491 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - rue Cyprien Quinet - BP 10006 libercourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232067
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094902
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Précisions sur la section V: attribution du marché: 1) section V.3: Gras Savoye Nord (mandataire) en groupement avec AXA France à Nanterre. 2) section V.4: le montant du marché est basé sur des taux de cotisation en pourcentage sur la masse salariale brute pour les garanties suivantes: a) agents affiliés à la Cnracl: - décès: 0,25 % - accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise: 1,55 % - CLM/CLD sans franchise: 1,84 % - Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours: 1,31 % - Maternité - paternité sans franchise: 0,55 % b) Agents affiliés à l'Ircantec: franchise de 10 jours: 1,55 %. Le marché est conclu du 15.7.2012 au 31 décembre 2015, soit pour une durée de 41 mois et demi. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-07. Annonce no 246, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60)
3. Gestion et suivi des sinistres (le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Gras Savoye Nord
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam 180 Tour Lille Europe
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Daniel Maciejasz, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art.l.551-1 du code de justice administrative). - le référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative) - le recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (art R.421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2012/S 139-232067 (2012-07-19)
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