Contrat groupe d'assurance statutaire
Centre de gestion de la FPT 47
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi no 84- 53 du 26.1.1984 modifiée, du décret no 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la Cnracl modifié, du décret no 91-298 du 20.3.1991 modifié et du Décret no 88-145 du 15 février 1988 modifié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye (mandataire) et Axa assurances
- • groupement conjoint Sofcap
- • Groupement conjoint SOFCAP (mandataire) et CNP Assurances
- • groupement conjoint: Gras Savoye (mandataire) et AXA assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-17 | Avis de marché |
| 2012-07-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-09-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 47
Adresse postale: 53 rue de Cartou
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr 📧
Téléphone: +33 553480070 📞
Fax: +33 553480071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056688
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl et agents titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl
Brève description: Assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune d'Aiguillon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Pujols
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de Fumel Communauté
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Bon-Encontre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Communauté de communes du Val d'Albret
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Communauté d'agglomération d'Agen
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Miramont de Guyenne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Nérac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Boé
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Casseneuil
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Casteljaloux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Foulayronnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Fumel
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Marmande
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune du Passage d'Agen
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Penne d'Agenais
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Pont du Casse
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Sainte Bazeille
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Tonneins
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec du Smictom Lot Garonne Baïse
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de Val de Garonne Agglomération
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Sainte-Livrade sur Lot
Numéro de référence: MP2012-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2012-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 035-056688 (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 47
Adresse postale: 53 rue de Cartou
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr 📧
Téléphone: +33 553480070 📞
Fax: +33 553480071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056688
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi no 84- 53 du 26.1.1984 modifiée, du décret no 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la Cnracl modifié, du décret no 91-298 du 20.3.1991 modifié et du Décret no 88-145 du 15 février 1988 modifié.
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Intitulé du lot: agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl et agents titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl
Brève description: Assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune d'Aiguillon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Pujols
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de Fumel Communauté
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Bon-Encontre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Communauté de communes du Val d'Albret
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Communauté d'agglomération d'Agen
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Miramont de Guyenne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Nérac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Boé
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Casseneuil
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Casteljaloux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Foulayronnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Fumel
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Marmande
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune du Passage d'Agen
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Penne d'Agenais
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Pont du Casse
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Sainte Bazeille
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Tonneins
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec du Smictom Lot Garonne Baïse
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de Val de Garonne Agglomération
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents Cnracl et Ircantec de la Commune de Sainte-Livrade sur Lot
Numéro de référence: MP2012-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions code des marchés publics. Les critères de jugement des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références professionnelles. - DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le candidat devra fournir: - une liste de références concernant la prestation objet du présent marché au cours des 3 dernières années; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe et ce, dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi no 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale. Les sommes dues au titulaire du marché sont payables à 30 jours, date de présentation des appels de cotisation annuels (provision et réajustement), par virement administratif.le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2012-01
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 035-056688 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT 47
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237013
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056688
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Pérennité et valeur technique de l'offre (12)
3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (25)
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres (8)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: groupement conjoint Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes et établissements publics de Lot-et-Garonne
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 142-237013 (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT 47
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237013
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056688
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le montant définif du marché sera fonction du nombre de collectivités adhérentes (taux CNRACL: 10 jours de franchise: 5,89 %, 15 jours de franchise: 5,59 %, 30 jours de franchise: 5,19 %) (taux Ircantec: 10 jours de franchise/1,20 %, 15 jours de franchise: 1,05 %).
Annonce no288, BOAMP 37 B du 22.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Pérennité et valeur technique de l'offre (12)
3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (25)
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres (8)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: groupement conjoint Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes et établissements publics de Lot-et-Garonne
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 142-237013 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294226
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pérennité et valeur technique de l'offre (14)
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres (9)
5. Qualités fonctionnelles (12)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: groupement conjoint SOFCAP (mandataire) et CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
2️⃣
Nom: groupement conjoint: Gras Savoye (mandataire) et AXA assurances
Adresse postale: 26 rue Drouot
Code postal: 75458
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pujols
Numéro d'enregistrement national: 21470215100017
Adresse postale: mairie, BP 10
Commune postale: Pujols
Code postal: 47300
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Casteljaloux
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: mairie, place de la République
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 179-294226 (2012-09-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294226
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le montant définitifs de chacun de ces marchés sera fonction du choix des colllectivités (sinistres couverts, assiette de cotisation, etc.).
Annonce no288, BOAMP 37 B du 22.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pérennité et valeur technique de l'offre (14)
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres (9)
5. Qualités fonctionnelles (12)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: groupement conjoint SOFCAP (mandataire) et CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
2️⃣
Nom: groupement conjoint: Gras Savoye (mandataire) et AXA assurances
Adresse postale: 26 rue Drouot
Code postal: 75458
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pujols
Numéro d'enregistrement national: 21470215100017
Adresse postale: mairie, BP 10
Commune postale: Pujols
Code postal: 47300
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Casteljaloux
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: mairie, place de la République
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 179-294226 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018736
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP2012-01.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre. (40)
2. Pérennité et valeur technique de l'offre. (14)
3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité. (25)
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres. (9)
5. Qualités fonctionnelles. (12)
Attribution du marché
Nom: Groupement conjoint Sofcap (mandataire) et CNP Assurances
Gras Savoye (mandataire) et Axa assurances
Adresse postale: 26 rue drouot
3️⃣
Nom: Gras Savoye (mandataire) et axa assurances
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fumel Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20002739900019
Adresse postale: place Georges Escande
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bon-Encontre
Numéro d'enregistrement national: 21470032000010
Adresse postale: Mairie, rue de la République
Commune postale: Bon Encontre
Code postal: 47240
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Albret
Numéro d'enregistrement national: 24470050600011
Adresse postale: 1 rue du Moulin des Tours
Commune postale: Nérac
Code postal: 47600
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 24470142100012
Adresse postale: 8 rue André Chénier - BP 19
Code postal: 47916
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de de Miramont de Guyenne
Numéro d'enregistrement national: 21470168200012
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Miramont-de-Guyenne
Code postal: 47800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nérac
Numéro d'enregistrement national: 21470195500012
Adresse postale: Mairie, BP 113 place du Gal de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boé
Numéro d'enregistrement national: 21470031200017
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fumel
Numéro d'enregistrement national: 21470106200017
Adresse postale: Mairie, place Georges Escande
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24470136300016
Adresse postale: maison du développement, place du Marché
Commune postale: Marmande
Code postal: 47213
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Casseneuil
Numéro d'enregistrement national: 21470049400013
Adresse postale: Mairie, allée de la Paix - BP 16
Commune postale: Casseneuil
Code postal: 47440
Source: OJS 2013/S 014-018736 (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018736
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant définitifs de chacun de ces marchés sera fonction du choix des colllectivités (sinistres couverts, assiette de cotisation, etc.).
Annonce no288, B.O.A.M.P. 37 B du 22.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP2012-01.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre. (40)
2. Pérennité et valeur technique de l'offre. (14)
3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité. (25)
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres. (9)
5. Qualités fonctionnelles. (12)
Attribution du marché
Nom: Groupement conjoint Sofcap (mandataire) et CNP Assurances
Gras Savoye (mandataire) et Axa assurances
Adresse postale: 26 rue drouot
3️⃣
Nom: Gras Savoye (mandataire) et axa assurances
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fumel Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20002739900019
Adresse postale: place Georges Escande
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bon-Encontre
Numéro d'enregistrement national: 21470032000010
Adresse postale: Mairie, rue de la République
Commune postale: Bon Encontre
Code postal: 47240
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Albret
Numéro d'enregistrement national: 24470050600011
Adresse postale: 1 rue du Moulin des Tours
Commune postale: Nérac
Code postal: 47600
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 24470142100012
Adresse postale: 8 rue André Chénier - BP 19
Code postal: 47916
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de de Miramont de Guyenne
Numéro d'enregistrement national: 21470168200012
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Miramont-de-Guyenne
Code postal: 47800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nérac
Numéro d'enregistrement national: 21470195500012
Adresse postale: Mairie, BP 113 place du Gal de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boé
Numéro d'enregistrement national: 21470031200017
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fumel
Numéro d'enregistrement national: 21470106200017
Adresse postale: Mairie, place Georges Escande
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24470136300016
Adresse postale: maison du développement, place du Marché
Commune postale: Marmande
Code postal: 47213
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Casseneuil
Numéro d'enregistrement national: 21470049400013
Adresse postale: Mairie, allée de la Paix - BP 16
Commune postale: Casseneuil
Code postal: 47440
Source: OJS 2013/S 014-018736 (2013-01-16)
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