Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais

CC Pays Fouesnantais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Pays Fouesnantais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes";Lot 2 -"responsabilité civile et risques annexes";Lot 3 -"flotte automobile et risques annexes";Lot 4 -"risques statutaires du personnel";Lot 5 -"protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué, BP 72
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysfouesnantais.fr 🌏
Téléphone: +33 298516127 📞
Fax: +33 298516650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099471
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://marches.e-maglisbretagne.org ou en passant par le lien: www.cc-paysfouesnantais.fr/march_s_publics. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: http://marches.e-maglisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes";

Lot 2 -"responsabilité civile et risques annexes";

Lot 3 -"flotte automobile et risques annexes";

Lot 4 -"risques statutaires du personnel";

Lot 5 -"protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: S1210-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace de Kérourgué, 29170 Fouesnant FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant:

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. 2. tarification: pondération 3
3. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes du Pays Fouesnantais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué BP 72
Point de contact: Clet Bargain
Courrier électronique: marchepublic@cc-paysfouesnantais.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-paysfouesnantais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1210-05
Informations complémentaires

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: http://marches.e-maglisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099471 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 177,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245242
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099471
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce n° 219, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace de Kérourgué, 29170 Fouesnant, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. tarification: pondération 3
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: 13 rue du Tour des Portes
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2012/S 147-245242 (2012-07-27)

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