Assurances des risques statutaires - contrat groupe 2013-2016

Centre de gestion de la FPT

Souscription d'un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Somme adhérents au centre de gestion en application de l'article 26 de la loi 84-53 et du décret 86-552.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale du département de la Somme et affiliée au Cdg80 souhaitant adhérer au contrat groupe devra pouvoir y souscrire et bénéficier des conditions d'assurance en résultant en signant un certificat d'adhésion par catégorie d'agents assurés.3 700 0004 200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT
Adresse postale: 32 rue Lavalard - CS 12604
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg80.fr 🌏
Courrier électronique: m.beuvry@cdg80.fr 📧
Téléphone: +33 322804378 📞
Fax: +33 322910594 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051867
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://sommemarchespublics.fr. Les candidatures seront. — soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "ne pas ouvrir") au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme dont les jours et horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, — soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "ne pas ouvrir") par voie postale par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, — soit déposées sur le profil acheteur: http://sommemarchespublics.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://sommemarchespublics.fr. Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de consultation. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que. — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur: cocher la case "le candidat se présente seul". L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mardat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature pour la société représentée et pour lui-même, — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement, — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: — les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marches publics ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché, — conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effecutera de manière globale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Somme adhérents au centre de gestion en application de l'article 26 de la loi 84-53 et du décret 86-552.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale du département de la Somme et affiliée au Cdg80 souhaitant adhérer au contrat groupe devra pouvoir y souscrire et bénéficier des conditions d'assurance en résultant en signant un certificat d'adhésion par catégorie d'agents assurés.
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Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 💰
4 200 000 💰
Description des options:
28 tranches conditionnelles correspondant aux communes et établissements publics de + de 30 agents Cnracl.
Une tranche conditionnelle par collectivité et etablissement public employant + de 30 agents Cnracl ayant délibéré pour mandater le centre de gestion de la Somme afin de participer à la consultation.
Numéro de référence: CDG2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Lavalard, 80000 Amiens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) (CERFA DC1)
2- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière (CERFA DC2)
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3-mandant de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant
4-mandant de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant
5-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6-attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)
7-être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature
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8-les pièces visées à larticle 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature
9-lorsqu'il y a groupement conjoint, les documents précités sont à fournir par chacun des membres.
Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra donner:
— une liste de références concernant la gestion de contrats notamment pour le compte des centres de gestion,
— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— les certifications qualité,
— les moyens informatiques permettant une dématérialisation des échanges dans le cadre de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif ou toute autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique - financement sur fonds propres de chaque collectivité adhérente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L511-1 et L310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et d'assureur.
Article L111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: Aucun critère de limitation.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDG2012-01
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://sommemarchespublics.fr.
Les candidatures seront.
— soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "ne pas ouvrir") au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme dont les jours et horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,
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— soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "ne pas ouvrir") par voie postale par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,
— soit déposées sur le profil acheteur: http://sommemarchespublics.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.
La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://sommemarchespublics.fr.
Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de consultation.
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que.
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur: cocher la case "le candidat se présente seul". L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mardat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature pour la société représentée et pour lui-même,
Afficher plus
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,
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— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation,
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marches publics ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché,
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— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effecutera de manière globale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex France
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
Source: OJS 2012/S 032-051867 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 32 rue Lavalard - cS 12604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295623
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051867
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Délégation de gestion: SOFCAP Route de Creton 18110 Vasselay. Annonce no309, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Lavalard, 80000 Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. tarification (4)
2. nature et étendue des garanties (3)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 11 bd Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 8114
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R421-1 du code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Source: OJS 2012/S 180-295623 (2012-09-14)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie