Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Cugnaux

CCAS de Cugnaux

Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Cugnaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 6 mois et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du CCAS de Cugnaux, risques automobiles: missions collaborateurs, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection fonctionnelle des agents et des administrateurs, risques statutaires du CCAS et risques statutaires de la Résidence Loubayssens.Le titulaire pourra se voir confier les prestations supplémentaires suivantes: la garantie "pertes d'exploitation" pour le lot 2 et la garantie "protection juridique du CCAS" pour le lot 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cugnaux
Adresse postale: 8 bis rue du Pré Vicinal
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: directrice.ccas@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: +33 562873015 📞
Fax: +33 562873019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090145
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse www.achatpublic.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Cugnaux.
Numéro du lot: 01
Brève description: Risques automobiles: missions collaborateurs.
Numéro du lot: 02
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 03
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Protection fonctionnelle des agents et administrateurs et option protection juridique du CCAS.
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques statutaires du CCAS.
Numéro du lot: 06
Brève description: Risques statutaires de la Résidence Loubayssens.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 6 mois et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du CCAS de Cugnaux, risques automobiles: missions collaborateurs, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection fonctionnelle des agents et des administrateurs, risques statutaires du CCAS et risques statutaires de la Résidence Loubayssens.
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Le titulaire pourra se voir confier les prestations supplémentaires suivantes: la garantie "pertes d'exploitation" pour le lot 2 et la garantie "protection juridique du CCAS" pour le lot 4.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2012-CC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cugnaux (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures:
— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— Capacités financières, économiques et techniques,
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des CCAS.
Situation juridique - références requises:
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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B - conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat,le candidat peut utiliser les documents DC1 (version décembre 2011) et DC2 (version septembre 2010).
C - pour les assureurs uniquement:
— Copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
D - pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des CCAS.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du CCAS de Cugnaux; budget du CCAS de Cugnaux, section de fonctionnement paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maurières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CC
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse www.achatpublic.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 055-090145 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 010,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272186
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090145
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce no 210, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: 2 BDS MMA
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100

5️⃣
Nom: April
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

6️⃣
Source: OJS 2012/S 164-272186 (2012-08-24)
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Fournisseurs:
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