Prestations de services d'assurance

Centre hospitalier Charles Perrens

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112228
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2013.Date de livraison: 31.12.2017.
Date d'exécution: 1.1.2013.
Date de livraison: 31.12.2017.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: 2 niveaux de franchise: 150 EUR / 300 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machines EJP.
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité biomédicale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12SE07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Charles Perrens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Demande d'agrément, établie conformément à la lettre de candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des effectifs et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des références ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Conditions de l'article 86 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérets moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'etablissement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Forme juridique: les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur. Situation propre des opérateurs: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tout documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présenteprestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés, 121 rue de la Béchade
Point de contact: M. Vacher
Téléphone: +33 556563112 📞
Courrier électronique: clessire@ch-perrens.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: secretariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade
Téléphone: +33 556561777 📞
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SE07
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 068-112228 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 295,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 rue de la Béchade, CS 81285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042898
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112228
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Lot 5: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no244, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Cabinet pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lus
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 68-112228

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 028-042898 (2013-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Pilliot GRAS Savoye Grand Sud Ouest SHAM Yvelin SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...