Souscription d'un contrat d'assurance frais de soins pour espaces cauterets
Espaces Cauterets
Souscription d'un contrat d'assurance frais de soins pour espaces cauterets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché composé d'un lot unique, passé pour une durée de 5 ans et 7 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces Cauterets
Adresse postale: 2 place Foch
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Contact
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562921304 📞
Fax: +33 562925912 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114723
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance frais de soins pour espaces cauterets.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cauterets, 65400 Cauterets, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-06-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Toureille Lanne
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 069-114723 (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché composé d'un lot unique, passé pour une durée de 5 ans et 7 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces Cauterets
Adresse postale: 2 place Foch
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Contact
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562921304 📞
Fax: +33 562925912 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114723
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance frais de soins pour espaces cauterets.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'éxécution du marché objet du présent appel d'offres. Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'éxécution du contrat.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Cauterets, 65400 Cauterets, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours. Taux des intérêts moratoires taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-1 du code des assurances, - aux mutuelles régies par le code de la mutualité, - aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-06-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Toureille Lanne
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 069-114723 (2012-04-05)
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