Prestations de services en assurances - années 2012 à 2018

CA du pays de Martigues

Le marché est constitué de plusieurs lots distincts avec une solution de base et des prestations supplémentaires ou alternatives dont les réponses sont obligatoires. Les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goupement Saga (mandataire) / XL Isurrance
• Groupement Croix Carrée (mandataire) / CFDP
• Marché déclaré sans suite
• SMACL

Qui ?

• CA du pays de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées, selon les formules proposées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront présenter un dossier "variante" comportant un sous-dossier pour chaque variante qu'il propose. La variante n'est pas obligatoire. Outre les répercussions de chaque variante sur les prix de l'offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter au CCAP tout en respectant les exigences minimales du cahier des charges en solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: 1 quartier rond-point de l'Hôtel de Ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Téléphone: +33 442443742 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100526
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Rc atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection environnementale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Voir cahier des charges. Le présent marché sera conclu du 1.7.2012 au 30.6.2018 avec possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation à chacune des parties. Le marché public d'assurance pourra être résilié moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et un préavis de 6 mois pour l'assureur et 3 mois pour le souscripteur, et exclusivement selon les clauses prévues dans le présent marché. Les clauses de résiliation anticipées du marché public d'assurances sont définies dans l'acte d'engagement.

Numéro de référence: 12S006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -NOTI2 ou documents équivalents -documents mentionnés dans le NOTI1 (en cas d'attribution) -copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre -pouvoir de signature ou document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement et de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prime est payable d'avance selon l'article L 113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une quittance par la compagnie ou l'intermédiaire mandaté. Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres de l'acheteur public. Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, sauf exceptions énumérées dans ce même article.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme de groupement ou séparés. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers pour ce même marché ne sont pas acceptées.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible -. xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3 -. doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3 -. pdf, adobe reader 8.0.0 -. DWG Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L310-1 à L364-1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (45)
2. Prix de l'offre (35)
3. Délai et moyen d'intervention, services d'assistance gratuits (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics cellule CAPM
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Audit Assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Mme Forgues
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@orange.fr 📧
Fax: +33 562361445 📠
Nom: Dgst-dcp
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: services des marchés publics cellule CAPM
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100526 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: 1 quartier Rond Point de l'Hôtel de Ville, BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250608
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100526
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no 206, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 1
Code postal: 79051
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Goupement Saga (mandataire) / XL Isurrance
Adresse postale: 1285 rue Ampère, BP 60232, Pôle d'activité Aix les Milles
Commune postale: Aix en Povence Cedex 3
Code postal: 13796

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Commune postale: Niort cedex 1

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Groupement Croix Carrée (mandataire) / CFDP
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 150-250608 (2012-08-03)

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