Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux du département de l'Aisne
CDG 02
Lot no1: marché à bons de commande. Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires) lot no2: assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires) tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents Cnracl. Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents Cnracl tranche 1: Communauté de communes du pays du Vermandois à Bellicourt tranche 2: Communauté de communes de la région de Château-Thierry tranche 3: commune de Château-Thierry tranche 4: commune de Chauny tranche 5: Communauté d'agglomération du Soissonnais à Cuffies tranche 6: commune de Fresnoy-le-Grand tranche 7: commune de Gauchy tranche 8: CCAS de Laon tranche 9: Sirtom de Laon tranche 10: Valor'Aisne à Barenton-Bugny tranche 11: commune du Nouvion en Thiérache tranche 12: Communauté de communes de la Vallée de l'Oise à Mézières-sur-Oise tranche 13: commune de Saint-Michel tranche 14: commune de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin et CCAS de Saint-Quentin, SIAD et office du tourisme de Saint-Quentin tranche 15: commune de Tergnier tranche 16: commune de Vervins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CDG 02
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-29 | Avis de marché |
| 2012-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir description du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 02
Adresse postale: 136 ter rue Pasteur, BP 20076
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg02.fr 🌏
Courrier électronique: sdessainbourret@cdg02.fr 📧
Téléphone: +33 323520152 📞
Fax: +33 323395812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070510
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires)
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 136 ter rue Pasteur BP 20076, 02302 Chauny Cedex, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances code de la mutualité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de gestion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne
Adresse postale: 136 ter rue Pasteur BP 20076
Commune postale: Chauny
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 043-070510 (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir description du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 02
Adresse postale: 136 ter rue Pasteur, BP 20076
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg02.fr 🌏
Courrier électronique: sdessainbourret@cdg02.fr 📧
Téléphone: +33 323520152 📞
Fax: +33 323395812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070510
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Autre nomenclature: CPV 812-814 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: marché à bons de commande. Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires) lot no2: assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires) tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents Cnracl. Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents Cnracl tranche 1: Communauté de communes du pays du Vermandois à Bellicourt tranche 2: Communauté de communes de la région de Château-Thierry tranche 3: commune de Château-Thierry tranche 4: commune de Chauny tranche 5: Communauté d'agglomération du Soissonnais à Cuffies tranche 6: commune de Fresnoy-le-Grand tranche 7: commune de Gauchy tranche 8: CCAS de Laon tranche 9: Sirtom de Laon tranche 10: Valor'Aisne à Barenton-Bugny tranche 11: commune du Nouvion en Thiérache tranche 12: Communauté de communes de la Vallée de l'Oise à Mézières-sur-Oise tranche 13: commune de Saint-Michel tranche 14: commune de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin et CCAS de Saint-Quentin, SIAD et office du tourisme de Saint-Quentin tranche 15: commune de Tergnier tranche 16: commune de Vervins.
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Intitulé du lot: assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires)
Brève description:
Tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents Cnracl. Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents Cnracl tranche 1: Communauté de communes du pays du Vermandois à Bellicourt tranche 2: Communauté de communes de la région de Château-Thierry tranche 3: commune de Château-Thierry tranche 4: commune de Chauny tranche 5: Communauté d'agglomération du soissonnais à Cuffies tranche 6: commune de Fresnoy-le-Grand tranche 7: commune de Gauchy tranche 8: CCAS de Laon tranche 9: Sirtom de Laon tranche 10: Valor'Aisne à Barenton-Bugny tranche 11: commune du Nouvion en Thiérache tranche 12: Communauté de communes de la Vallée de l'Oise à Mézières-sur-Oise tranche 13: commune de Saint-Michel tranche 14: commune de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin et CCAS de Saint-Quentin, SIAD et office du tourisme de Saint-Quentin tranche 15: commune de Tergnier tranche 16: commune de Vervins.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 136 ter rue Pasteur BP 20076, 02302 Chauny Cedex, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de paiement: par mandat administratif en euros paiement des primes: budgets propres des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances code de la mutualité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de gestion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne
Adresse postale: 136 ter rue Pasteur BP 20076
Commune postale: Chauny
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Autre nomenclature: CPV 812-814 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 043-070510 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 136 ter, rue Pasteur BP 20076
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211749
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070510
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 136 ter rue Pasteur, BP 20076, 02302 Chauny Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (lot no1) (27)
2. Service et assistance technique (lot no1) (34)
3. Délai de paiement (lot no1) (6)
4. Capacité de l'assureur (lot no1) (3)
5. Documents de gestion (lot no1) (3)
6. Prix des prestations (lot no1) (27)
7. Valeur technique de l'offre (lot no2) (24)
8. Service et assistance technique (lot no2) (29)
9. Délai de paiement (lot no2) (6)
10. Capacité de l'assureur (lot no2) (3)
11. Documents de gestion (lot no2) (3)
12. Prix des prestations (lot no2) (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Axa France Vie/Gras Savoye
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly le Roi Cedex
Code postal: 78161
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 136 ter, rue Pasteur BP 20076
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211749
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070510
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les tranches conditionnelles du lot 2 seront affermies au fur et à mesure des réponses des collectivités. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce no 156, BOAMP 45 B du 3.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 136 ter rue Pasteur, BP 20076, 02302 Chauny Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (lot no1) (27)
2. Service et assistance technique (lot no1) (34)
3. Délai de paiement (lot no1) (6)
4. Capacité de l'assureur (lot no1) (3)
5. Documents de gestion (lot no1) (3)
6. Prix des prestations (lot no1) (27)
7. Valeur technique de l'offre (lot no2) (24)
8. Service et assistance technique (lot no2) (29)
9. Délai de paiement (lot no2) (6)
10. Capacité de l'assureur (lot no2) (3)
11. Documents de gestion (lot no2) (3)
12. Prix des prestations (lot no2) (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Axa France Vie/Gras Savoye
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly le Roi Cedex
Code postal: 78161
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les recours pour excès de pouvoir et les recours administratifs, un délai de 2 mois court à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2012/S 128-211749 (2012-07-03)
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