Prestation de services d'assurance

Université Claude Bernard - Lyon 1

Prestation de services d'assurance pour l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• MAIF

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108191
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant: http//www.achatpublic.com/ Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Pour les visites des bâtiments de l'université et/ou pour obtenir des informations relatives à la sécurité incendie, vous pouvez contacter: Mme Pierre ou Mme Ganzer Service hygiène et sécurité tél: +33 686285383 // 671307208 courriels: murielle.pierre@univ-lyon1.fr // cecile.gantzer@univ-lyon1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance pour l'Université Claude Bernard Lyon 1.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile administrative et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile administrative et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Brève description: Assistance et rapatriement.
Description des options:

Pour le lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes": - option: limite contractuelle d'indemnité de 30 000 000 EUR non indexée pour le lot 2 - "responsabilité civile administrative et risques annexes": - option: responsabilité contractuelle.

Numéro de référence: 12023S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier, par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr); - la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce document peut être remplacé par les pièces suivantes: *Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années; *Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; *une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation; *Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; *Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail; *Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail. - l'état annuel des cetificats reçus: formulaire NOTI2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de 7 points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires ou un groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Virginie Filippini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk Consultant
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Point de contact: M. Bricon Frédéric
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Commune postale: Villeurbanne
Point de contact: Mme Delphine Nouet
Téléphone: +33 472447960 📞
Fax: +33 472447965 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BZUPBi9Z3F 🌏
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12023S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 066-108191 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376799
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108191
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 453, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy - bâtiment C 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en provence Cedex
Code postal: 13854

3️⃣

4️⃣
Nom: Maif
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2012/S 229-376799 (2012-11-26)

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