Prestation de services d'assurance
Université Claude Bernard - Lyon 1
Prestation de services d'assurance pour l'Université Claude Bernard Lyon 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-02 | Avis de marché |
| 2012-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108191
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour l'Université Claude Bernard Lyon 1.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile administrative et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité civile administrative et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Brève description:
“Assistance et rapatriement.”
Description des options:
“Pour le lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes": - option: limite contractuelle d'indemnité de 30 000 000 EUR non indexée pour le lot 2 -...”
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Numéro de référence: 12023S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier, par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
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Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les délais...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires ou un groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Virginie Filippini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk Consultant
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bricon Frédéric
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69622
Point de contact: Mme Delphine Nouet
Téléphone: +33 472447960 📞
Fax: +33 472447965 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BZUPBi9Z3F 🌏
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12023S
Informations complémentaires
“Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 066-108191 (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108191
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour l'Université Claude Bernard Lyon 1.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile administrative et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité civile administrative et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Brève description:
“Assistance et rapatriement.”
Description des options:
“Pour le lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes": - option: limite contractuelle d'indemnité de 30 000 000 EUR non indexée pour le lot 2 -...”
Numéro de référence: 12023S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier, par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les délais...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires ou un groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Virginie Filippini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk Consultant
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bricon Frédéric
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69622
Point de contact: Mme Delphine Nouet
Téléphone: +33 472447960 📞
Fax: +33 472447965 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BZUPBi9Z3F 🌏
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12023S
Informations complémentaires
“Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 066-108191 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376799
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108191
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Annonce n° 453, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy - bâtiment C 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en provence Cedex
Code postal: 13854
3️⃣
4️⃣
Nom: Maif
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice...”
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Source: OJS 2012/S 229-376799 (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376799
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108191
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Annonce n° 453, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy - bâtiment C 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en provence Cedex
Code postal: 13854
3️⃣
4️⃣
Nom: Maif
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2012/S 229-376799 (2012-11-26)
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