Fourniture de contrats d'assurances collectives pour les personnels des sociétés du groupe 3F

Immobilière 3F

Fourniture de contrats d'assurances collectives pour les personnels des sociétés du groupe 3F. Le groupement de commandes représenté par immobilière 3F est assisté par un conseil en assurances, Mercer, qui assurera la gestion des polices (contrats et sinistres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MFPrévoyance

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: jean-francois.hauss@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771647 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061642
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: SGG-DRH SP 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou l’imprimé DC1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate,

2. Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail),

3. Attestation d’assurances de responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie,

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

5. Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (garanties santé et prévoyance).

Capacité technique et professionnelle:

6. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés,

7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

8. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

9. Le candidat produira, s’il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Moyens mis à la disposition des sociétés du groupe 3F (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Aedificat
Adresse postale: 38 rue du Lieutenant Thomas
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Nom du pouvoir adjudicateur: Azur Provence Habitat (APH)
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Habitat Contruction (EHC)
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitations modernes et familiales en Rhone Alpes (HMF)
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F Alsace (IAL)
Adresse postale: 5 rue du Maire Kuss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine (IBS)
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi-Pyrénées - SA de la Vallée du Thoré (IMP-SAVT)
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois (INA)
Adresse postale: 119 rue du 8 Mai 1945 "la Cousinerie"
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes (IRA)
Adresse postale: 10 rue Gilbert Dru
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val De Loire (IVL)
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Nom du pouvoir adjudicateur: Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France (RSF)
Adresse postale: 3 allée de Seine – immeuble Paryseine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France (RUF)
Adresse postale: 10 place d’Ariane - immeuble andromède
Commune postale: Serris – Marne la Vallée
Code postal: 77706
Contact
Point de contact: Jean-François Hauss
Nom: Mercer
Adresse postale: tour Ariane La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Point de contact: Corinne Renaux
Téléphone: +33 155213597 📞
Courrier électronique: corinne.renaux@mercer.com 📧
Fax: +33 155213594 📠
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale, Cedex 13
Code postal: 75638
Point de contact: voir lien internet ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mWAd5ahXch 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGG-DRH SP 2012
Source: OJS 2012/S 038-061642 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217235
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061642
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: MFPrévoyance
Adresse postale: 62 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Azur Provence Habitat
Est Habitat Construction
Habitations modernes et familiales en Rhône Alpes HMF
Immobilière 3F Alsace IAL
Immobilière Basse Seine IBS
Immobilière Midi Pyrénées - SA de la Vallée du Thoré IMP-SAVT
Immobilière Nord Artois
Adresse postale: 119 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes IRA
Immobilière Val de Loire IVL
Résidences Sociales de France RSF
Adresse postale: 3 allée de Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France RUF
Adresse postale: 10 place d'Ariane
Commune postale: Serris
Source: OJS 2012/S 131-217235 (2012-07-06)

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