Souscription des contrats d'assurance 2013-2016 du Groupement de commandes Ville/CCAS de Petit-Couronne

Ville de Petit-Couronne

Souscription des contrats d'assurance 2013-2016 du Groupement de commandes Ville/CCAS de Petit-Couronne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Petit-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 assurance dommages aux biens et risques ann;Lot 2 assurance responsabilités et risques annexes;Lot 3 assurance véhicules à moteur et risques ann;Lot 4 assurance protection juridique de la collectivité;Lot 5 assurance protection fonction. Agents et élus;Lot 6 assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Contact
Courrier électronique: edith.lesauvage@ville-petit-couronne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114550
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail de ces options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Remise des offres: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par LRAR ou contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé selon modalités définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance 2013-2016 du Groupement de commandes Ville/CCAS de Petit-Couronne.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance du patrimoine de la Ville et du CCAS.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile de la Ville et du CCAS.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance du parc automobile de la Ville et des véhicules de location.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la Ville et du CCAS.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville et du CCAS.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires de la Ville et du CCAS.
Quantité ou étendue:

Lot 1 assurance dommages aux biens et risques ann;

Lot 2 assurance responsabilités et risques annexes;

Lot 3 assurance véhicules à moteur et risques ann;

Lot 4 assurance protection juridique de la collectivité;

Lot 5 assurance protection fonction. Agents et élus;

Lot 6 assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si redressement judiciaire: copie du jugement à fournir.

Si le candidat agit en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.

Attestation d'inscription à l'orias.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclarations Dc1 et Dc2.

Déclaration Noti2 ou attestation sur l'honneur.

Chiffres d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et humains.

Qualifications du candidat et éventuellement certifications obtenues.

La preuve de capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget fonctionnement de la ville et du CCAS.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. tarifs appliqués (40)
3. assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: 160 rue du Général Leclerc
Contact
Point de contact: service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail de ces options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Remise des offres: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par LRAR ou contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé selon modalités définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 069-114550 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit Couronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376895
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114550
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no350, B.O.A.M.P. 71 B du 11 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-17 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: smacl

6️⃣
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Petit Couronne
Commune postale: Petit Couronne
Contact
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 à 23 du Code de Justice Administrative.
Source: OJS 2012/S 229-376895 (2012-11-27)

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