L'Eppdcsi - universcience envisage d'actualiser son régime de protection sociale complémentaire qu'elle a contracté au profit de ses salariés et de ses anciens salariés

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Criteres d'attributions: compléments critères de choix définitif: critere no1: l'offre de prix (60 %) - sous critère no1.1: Tarification du régime Frais de Santé et prévoyance - pondération 50 % - sous critère no1.2: durée du maintien des taux de cotisation - pondération 20 % - sous critère no1.3: niveau des frais et chargements de gestion - pondération 20 % - sous critère no1.4: Coût de la reprise du passif - pondération 10 % critere 2: qualitatif (40 %) critère no2.1: l'offre d'assurances (pondération 25 %) - sous critère no2.1.1: niveau des garanties proposées - pondération 40 % - sous critère no2.1.2: Les services associés - pondération 30 % - sous critère no2.1.3: Les exclusions - pondération 30 % critère no2.2: l'offre de gestion (pondération 15 %) - sous critère no2.2.1: interlocuteur dédié - pondération 50 % - sous critère no2.2.2: Suivi du régime (comptes de résultats, statistiques....) - pondération 30 % - sous critère no2.2.3: Organisation de la gestion des prestations et cotisations (délais, modalités...) - pondération 20 % renseignements administratifs: Eppdcsi, Christine Kauffmann, Magellan niveau 3 bureau 151/ Daj, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE. Tél.: +33 140058070 Fax: +33 140058497 mel: christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques: Eppdcsi-Universcience, Géraldine Piaget - drh, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE tél: +33 140057983 mel: geraldine.piaget@universcience.fr unité monétaire utilisée, l'euro.i - type de procédure: dialogue compétitif passé en application de l'article 67 du code des marchés publics. Ii - calendrier prévisionnel: - sélection des candidats: début mai 2012 - envoi du programme fonctionnel et du règlement de consultation: début mai 2012 - date limite de remise des premières propositions: mi mai 2012 - phase de discussion: fin mai - fin juin 2012 - envoi ducahier des charges: début juillet 2012 - retour des offres finales: mi juillet 2012 - prise d'effet du contrat: 1.1.2013 iii - phase de dialogue durée de la période de discussion et d'échanges: 40 jours au maximum. Les discussions se poursuivront avec tous les candidats ayant été admis à participer à cette phase. Aucun candidat ne sera écarté en cours de discussion. Thèmes sur lesquels porteront les discussions: Le régime de prévoyance: - la tarification du régime actuel (avec et sans les taxes, frais et chargements de gestion), - la tarification des reprises des "passifs sociaux" (incapacité temporaire de travail - invalidité...), - les propositions d'aménagement des garanties, le régime de frais médicaux: - la tarification du régime actuel (avec et sans les taxes, frais et chargements de gestion), - les propositions d'aménagement des garanties, les autres points: - la gestion des prestations, - les interlocuteurs privilégiés, - le pilotage et le suivi technique des contrats, - les frais et chargements de gestion par garantie (en précisant notamment les frais d'acquisition et les frais de gestion des prestations), - les services plus (réseau de soins, tiers payant...), - le délai de préavis de résiliation, - les propositions en termes de prévention et de service d'action sociale au bénéfice du personnel (aides financières, informations sur les droits aux aidants, aide aux victimes d'accidents de la vie, ...) Iv - formalisme des discussions Il est prévu un maximum de deux auditions par candidat retenu dans les locaux de l'eppdcsi - universcience. Des échanges pourront intervenir également par tous moyens (courriels, télécopies, courriers...) pendant la période de discussion. Les modalités de ces discussions seront indiquées au règlement de la consultation. V - infos diverses: Les candidats seront autorisés à faire plusieurs propositions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Brève description

L'Eppdcsi - Universcience envisage d'actualiser son régime de protection sociale complémentaire qu'elle a contracté au profit de ses salariés et de ses anciens salariés. Ce régime est composé: - d'une couverture en matière de prévoyance (risque incapacité temporaire de travail - invalidité - décès), - d'une couverture en matière de frais de soins de santé complémentaire au régime de base de la sécurité sociale. Le régime de protection sociale complémentaire doit revêtir un caractère collectif et obligatoire. L'organisme assureur retenu devra maintenir un niveau de prestations équivalant à celui dont bénéficie actuellement le personnel d'Universcience en matière de prévoyance et frais de santé, voire de l'améliorer. Pour le régime frais de santé, il devra proposer la prise en charge de soins de prévention et / ou de soins innovants pris en charge par la sécurité sociale. Il devra proposer des règles de gestion performante et de qualité tant au niveau des assurés qu'au niveau de la direction des ressources humaines de l'Eppdcsi - Universcience.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Capacité juridique, financière et technique du candidat. Nombre de candidatures retenues: minimum: 3, maximum: 5 a) références administratives: - lettre de candidature DC1 renseignée, datée et signée - la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement: DC2 dernière version ou documents équivalents. Les formulaires sont disponibles entre autres, sur le site www.minefi.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle

— L'agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance. - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années en assurances collectives prévoyance et frais médicaux. - L'importance de la marge de solvabilité. - Le cas échéant, une copie du mandat accordé à un intermédiaire (agent général, courtier...) qui engage l'assureur qu'il représente. Un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat. Le conseil ou le mandataire ayant participé à l'élaboration du cahier des charges ou au déroulement de la présente consultation ne peut participer à celle-ci. - Les références en assurance de même nature que celle qui fait l'objet de la consultation pour des entreprises employant au moins 500 salariés. - La durée moyenne des contrats de prévoyance et frais de santé avec les principaux clients du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La présente consultation s'adresse à toute entreprise ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la phase candidature et la phase dialogue. Dans un but de sécurisation des offres proposées, l'intermédiaire (agent général, courtier...) qui serait sélectionné devra participer aux discussions avec l'organisme assureur qu'il représente.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, -dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.