2019-02-15Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le CDG89 représenté par son président, procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
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2019-02-14Prestations de services d'assurance au profit de l' Epide (Epide)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Epide.
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2019-02-08Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion FPT de l'Aube)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Territoria Mutuelle
2019-02-07Assurance dommages aux biens et pertes financières d'Aéroports de Paris (Aeroports de Paris)
Souscription d'une police d'assurance dommages aux biens et pertes financières dont l'objet est de garantir le patrimoine d'Aéroports de Paris (aérogares, bâtiments, ouvrages d'art, etc.) principalement sur les plateformes parisiennes en cas de survenance d'un événement non exclu atteignant ses biens (exemple: destruction / détérioration / altération en cas d'incendie, foudre, explosion, tempête).
Les pertes financières consécutives à ces événements non exclus peuvent être prises en charge sous certaines …
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2019-02-05Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance construction et gestion des sinistres associés pour la... (Aéroports de Lyon)
Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur Parking silo de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Le présent contrat fait l'objet 2 lots séparés:
— lot 1: tous Risques chantier (avec RC maître d'ouvrage),
— lot 2: dommages ouvrage (avec contrat Collectif de responsabilité décennale).
Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15.4.2019
Date de fin prévisionnelle des travaux: juin 2020.
Pour information: …
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2019-02-05Services de couverture sante prévoyance et d'assistance du groupe AFD (Agence française de développement)
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs AFD (coordonnateur), Expertise France et IEDOM/IEOM. Les besoins du groupement ont pour objet:
1) services de couverture assurance santé et prévoyance (lot n 1);
2) services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance (lot n 2);
3) services d'assistance sanitaire et rapatriement (lot n 3).
Chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'AFD,
— tranche optionnelle n 1: services attachés à …
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2019-01-31Marché de service d'assurance de la flotte automobile de l'OPAC 38, y compris risques annexes (OPAC 38)
Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38.
Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38,
— toute autre personne …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL
2019-01-25Souscription d'un programme d'assurance en flotte automobile et mission et risques statutaires pour chaque membre du... (CHU — hôpitaux de Rouen)
Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire révisable annuellement au 1 janvier de chaque année. Le marché public est alloti en 2 lots. Chaque lot est mono-attributaire. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour redéfinition du …
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