Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Centre de gestion FPT de l'Aube
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'aube affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-21 | Avis de marché |
| 2019-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT de l'Aube
Adresse postale: BP 40085 Sainte-Savine
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg10.fr 🌏
Courrier électronique: jeanyves.aegerter@cdg10.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090648
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché comportera plusieurs formules de franchises.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché comportera plusieurs formules de franchises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jean-Yves Aegerter
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090648 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'aube affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT de l'Aube
Adresse postale: BP 40085 Sainte-Savine
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg10.fr 🌏
Courrier électronique: jeanyves.aegerter@cdg10.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090648
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché comportera plusieurs formules de franchises.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Afficher plus
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'aube affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché comportera plusieurs formules de franchises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Situation économique et financière:
— DC 1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent),
— DC 2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jean-Yves Aegerter
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:
— tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL,
Afficher plus
— tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation,
Afficher plus
— la tranche ferme est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL.
Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif.
Collectivités jusqu'à 30 agents: 169 collectivités adhérentes.
Collectivités de plus de 30 agents (tranches conditionnelles): 10 collectivités adhérentes.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'URL suivante: http://www.synapse-entreprises.com/
Précision sur le profil d'acheteur: le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures: conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Justification de l'absence d'allotissement: en vertu de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090648 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 40085, Sainte-Savine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350309
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090648
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 25/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 940 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 142-350309 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du Département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'aube affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 40085, Sainte-Savine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350309
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090648
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du Département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'aube affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 25/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 940 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 142-350309 (2019-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)