Souscription d'un programme d'assurance en flotte automobile et mission et risques statutaires pour chaque membre du GHT Rouen Cœur de Seine

CHU — hôpitaux de Rouen

Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire révisable annuellement au 1 janvier de chaque année. Le marché public est alloti en 2 lots. Chaque lot est mono-attributaire. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour redéfinition du besoin, uniquement pour les lots suivants:
— lot 3 flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2),
— lot 4 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO-Assurance-GHT
Brève description:

Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire révisable annuellement au 1 — lot 3 flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2), — lot 4 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412873&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412873&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046115
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-492259
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Tout candidat n'ayant pas répondu à la variante imposée et aux PSE obligatoires pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière et donc rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3 flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2),

— lot 4 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Intitulé du lot: Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2) le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois du: 1.4.2019 au 31.12.2022 excepté le CH d'Yvetot. Pour le CH d'Yvetot, le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Tout candidat n'ayant pas répondu à la variante imposée et aux PSE obligatoires pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière et donc rejetée.

Intitulé du lot: Lot 2 risques statutaires pour les agents de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue maladie, maladie longue durée sans franchise)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue maladie, maladie longue durée sans franchise). Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 9 mois du 1.4.2019 au 31.12.2022 pour 4 établissements. Pour le CH d'Yvetot, le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020. Pour le CH de Neufchâtel, le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 10 mois à compter du 1.3.2020.

Informations complémentaires:

Tout candidat n'ayant pas répondu à la PSE obligatoire pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1,

— déclaration du candidat modèle DC2. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» (DC1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.

* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seules les offres présentées avec un placement des risques à 100 % (avec une coassurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives notamment dans le domaine d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence minimale exigée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412873&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402548&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

a) nº 1 lot 1 assistance avec véhicule de remplacement pour le CH de Gournay en Bray;

b) nº 2 lot 1 assistance avec véhicule de remplacement pour le CH d'Yvetot;

c) nº 3 lot 2 garantie longue maladie-maladie longue durée pour le CH de Barentin.

Variante imposée: les soumissionnaires sont imposés de présenter une variante pour le lot 3 uniquement, décrite dans l'article 7 des CCTP. Ils devront décrire le contenu et les modalités de mise en œuvre de leur offre variante dans le mémoire technique. Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à cette variante. variantes libres: les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 021-046115 (2019-01-25)

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