Protection sociale complémentaire: convention de participation santé (2020-2025)

Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne

Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention «Santé» en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort, qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-07
Brève description:
Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention «Santé» en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort, qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uHw8VISv_O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081392
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Possibilité, au terme des 6 ans, d'avoir recours à une prorogation d'une durée maximale de 1 an, pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du décret du 8.11.2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au dossier de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Opérateurs économiques ayant reçu l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et sousmis au code des assurances/code de la mutualité/code de la sécurité sociale; opérateurs économiques immatriculés à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Point de contact: assurances@cigversailles.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Versailles
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081392 (2019-02-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Essonne Val-d’Oise
Produits/services:
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