Marche de services d'assurances groupement de commandes sociétés France habitation SA d'HLM

France Habitation

Marche de services d'assurances groupement de commandes sociétés France habitation SA d'HLM / Domaxis SA d'HLM/ Pax-Progrès-Pallas SA d'HLM/ sogemac SA d'HLM / minerve Scic d'HLM / GIE astrimmo / Association apes / Association logetude / Association ADLIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ?

• France Habitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.france-habitation.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr 📧
Téléphone: +33 157774625 📞
Fax: +33 157774940 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
2023-03-31 📅
Date de début: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048223
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais devront impérativement remettre un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels ils répondent.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurances des locataires non assurés.

Description des renouvellements: Lot nº 1: le marché prendra effet le 1.4.2019. Il est conclu pour une 1
Description des options:

Description des options: lot nº 1: 2 variantes exigées définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle, après livraison et responsabilité civile loi Hoguet.

Description des renouvellements:

Concernant les lots nº 2, 3, 4 et 6: les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024 (24:00) pour une durée maximale de 5 ans.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs, dirigeants et mandataires sociaux.
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024 inclus pour une durée maximale de 5 ans.

Description des options:

Lot nº 3: une variante exigée définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance dommage-ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC).

Description des renouvellements:

Concernant le lot 5: l'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2023 pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance fraude et malveillance.
Description des renouvellements:

Concernant les lots nº 2,3, 4 et 6: Les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024 inclus pour une durée maximale de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement sur la région Île-de-France et sur tout le territoire national. Il est d'ores et déjà convenu que le patrimoine pourra évoluer en fonction des achats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179 avenue Julio Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 022-048223 (2019-01-28)

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