Assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle 2019-2022

Ville de Ramatuelle

La présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofaxis-Axa

Qui ?

• Ville de Ramatuelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao 19 01
Brève description:

La présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramatuelle
Adresse postale: 60 bd du 8 Mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067355
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant de la prime

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510, 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 030-067355 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.

Valeur totale du marché: 109 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287664
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067355
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Offre de base (franchise maladie ordinaire 15 jours) montant de la prime annuelle: 109 320,24 EUR soit 100 152,11 EUR pour la Mairie et 9 168,13 EUR pour le CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Sofaxis-Axa
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 109 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 117-287664 (2019-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)