Prestations d'assurances responsabilité civile et mandataires sociaux dirigeants

Groupement d'intérêt public grand prix de France — Le Castellet

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019.
Les garanties d'assurances couvriront:
— assurances responsabilité civile (lot 1),
— assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement d'intérêt public grand prix de France — Le Castellet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-02-05
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019. Les garanties d'assurances couvriront: — assurances responsabilité civile (lot 1), — assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public grand prix de France — Le Castellet
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.gpfrance.com/ 🌏
Courrier électronique: gip.gpfrance@gmail.com 📧
Téléphone: +33 140070761 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Date de fin: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085984
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à déposer une variante relative à des franchises de garantie, selon des modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de consultation détaille les modalités de contenu, réception et conditions de remise des offres. Il contient les critères de jugement des offres. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de consultation et ses annexes, le CCTP et ses annexes, le CCAP, l'acte d'engagement et les annexes. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du grand de prix de France de formule 1 — edition 2019.

Les garanties d'assurances couvriront:

— assurances responsabilité civile (lot 1),

— assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport).

Assurance responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des dommages causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle qui peut incomber aux mandataires ou dirigeants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Castellet (Var)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics,

— attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3MDY0Ng%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à déposer une variante relative à des franchises de garantie, selon des modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le règlement de consultation détaille les modalités de contenu, réception et conditions de remise des offres. Il contient les critères de jugement des offres.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de consultation et ses annexes, le CCTP et ses annexes, le CCAP, l'acte d'engagement et les annexes.

La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085984 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du Grand de Prix de France de Formule 1 — édition 2019. Les garanties d'assurances couvriront: — assurances responsabilité civile (lot 1), — assurance mandataires sociaux/dirigeants (lot 2).

Valeur totale du marché: 215483.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public du Grand Prix de France au Castellet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377824
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085984
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché notifié le: 25.4.2019. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, sous forme électronique, et dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au GIP — Grand Prix de France — le Castellet, à l'adresse électronique: gip.gpfrance@gmail.com Le tribunal administratif compétent est: Marseille

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour le déroulement du Grand de Prix de France de Formule 1 — édition 2019.

Assurance responsabilité civile organisateur de compétition automobile (conforme aux articles R. 331-18 et suivants du code sport). Assurance responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des dommages causés aux tiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Castellet (Var).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité opérationnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelles et techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.porte@grassavoye.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/?actionCo=MAR&source=S_Google&gclsrc=aw.ds&&gclid=EAIaIQobChMI8emD2_Lo4gIV05rVCh2ipACjEAAYASAAEgKD_fD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Valeur totale du marché: 210943.33 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/?axacid=TRA_Search_Google_Brand&gclid=EAIaIQobChMIlojLm_Lo4gIVGODtCh3PBwqyEAAYASAAEgKilfD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Valeur totale du marché: 4 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Marché notifié le: 25.4.2019.

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, sous forme électronique, et dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au GIP — Grand Prix de France — le Castellet, à l'adresse électronique: gip.gpfrance@gmail.com

Le tribunal administratif compétent est: Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2019/S 153-377824 (2019-08-07)

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