Assurance pour la construction du centre omnisport du Moulon

Ets pub d'aménagement de Paris Saclay

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay et de l'université de Paris-Saclay (notamment pour la dommages ouvrage) (projet de construction du centre omnisport du Moulon à Gif-sur-Yvette) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ets pub d'aménagement de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub d'aménagement de Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330967&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330967&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062681
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date prévisionnelle - séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Tous risques chantier (TRC) (avec garantie RC maître d'ouvrage)
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage).

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle - séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330967&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) le DC contient des documents confidentiels notamment le coût des travaux. Par conséquent, seule une partie du DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - les documents confidentiels font l'objet d'une demande expresse de l'opérateur économique (cf. Modalités dans le Rc).

C) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

D) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'informationsur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

E) seules les variantes exigées sont autorisées et obligatoires. Les variantes libre ne sont pas autorisées.

F) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n

G) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

H) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),

— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 028-062681 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay et de l'université de Paris-Saclay (notamment pour la dommages ouvrage) (projet de construction du Centre omnisport du Moulon à Gif-sur-Yvette) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de Conseil et d'accompagnement.

Valeur totale du marché: 158 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement pub d'aménagement de Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373153
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062681
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr — le montant inscrit plus haut, à savoir 158 887 EUR HT correspond au montant total des 2 lots (39 893 EUR HT pour le lot 1 et 118 994 EUR HT pour le lot 2). Ces montants correspondent à l'offre de base (franchise 5 000 EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Tous risques chantier (TRC) (avec garantie RC maître d'ouvrage).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des montants de garanties et des niveaux de franchise
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques du cahier des charges
Assistance technique: qualité de l'offre de services en matière de gestion; de la disponibilité et capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre aux demandes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92081
Valeur totale du marché: 39 893 EUR 💰
Nom: Sma btp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand — CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 118 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA), après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 151-373153 (2019-08-05)

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