Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (décret 2011-1474)

CIG Petite Couronne

Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CIG Petite Couronne (décret 2011-1474).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIG Petite Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: op2019_3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cig929394.fr 🌏
Courrier électronique: op2019_3@cig929394.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069690
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésions facultatives.

Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de santé. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésions facultatives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compte de résultat des transferts intergénérationnels
Politique de développement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plafonds de majoration des cotisations
Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion
Information et conseil auprès des agents
Service de prévention
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Garantie d'assistance
Cotisation incapacité en cas d'arrêt de travail
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion dématérialisée
Qualité des remboursements
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Niveau de cotisation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transferts familiaux
Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Note décrivant la politique de développement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau de tiers-payant
Étendue des réseaux de soins

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Petite Couronne de l'Île-de-France
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069690 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 982 569 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324865
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069690
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://alternative-courtage.fr/ 🌏
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 18-20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.territoria-mutuelle.fr/mentions-legales/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 290 720 EUR 💰
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 av du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 110 691 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région — île-de-France
Source: OJS 2019/S 132-324865 (2019-07-08)

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