Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au Centre hospitalier d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. En effet, aux termes de l'article L. 311-2 du code précité, «Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. (Par conséquent, la communication des documents ne peut être réclamée qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus). Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Centre hospitalier d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la commission d'accès aux documents administratifs.