Assurances construction pour les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre

Grand Angoulême Agglomération

Assurances construction pour les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: GA-19022
Brève description:

Assurances construction pour les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24981&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046905
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est constitué de deux parties: — la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, — la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Pour les candidats admis à remettre une offre, une visite obligatoire est organisée le 8.3.2019 à 10:00 ou à 14:00 dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services d'assurances construction inclut la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi que la garantie Tous risques chantier (TRC). Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux, dans le cadre de la maintenance-visite incluse dans la TRC.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché est constitué de deux parties:

— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Pour les candidats admis à remettre une offre, une visite obligatoire est organisée le 8.3.2019 à 10:00 ou à 14:00 dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères suivants seront appliqués pour l'appréciation des candidatures:

— qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références sur trois opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 50 000 000,00 EUR): 30 % ou 6 points/20,

— chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée de plus de 200 000 000,00 EUR: 30 % ou 6 points/20,

— qualité des moyens humains et techniques mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services: 40 % ou 8 points/20.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 321-1 du code des assurances (agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel);

Article L. 512-1 du code des assurances (inscription obligatoire sur le registre unique des intermédiaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget annexe «Eau potable» de l'établissement financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour ce marché, les candidatures seront présentées sous les formes suivantes:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée. En application du V de l'article 45 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007182700089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service commun de la commande publique — À l'attention de Mme Marie-José Chavez-Peccoud
Pays: Charente 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. N

Source: OJS 2019/S 021-046905 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156699.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273897
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046905
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché est consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services d'assurances construction inclut la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi que la garantie Tous risques chantier (TRC).

Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 1 rue de la Broche — BP 8618
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 156699.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 111-273897 (2019-06-11)

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