Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoria Mutuelle

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-03-08	Informations complémentaires
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Adresse postale: 65 rue Kepler, BP 239
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg85.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg85.fr 📧
Téléphone: +33 251445060 📞
Fax: +33 251370066 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074557
Numéro JO-S: 33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Vendée
Adresse postale: 65 rue Kepler
Point de contact: Instances consultatives
Courrier électronique: maisondescommunes@cdg85.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://maisondescommunes85.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFPT de la Vendée
Adresse postale: 65 rue Kepler, CS 60239

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074557 (2019-02-12)

Informations complémentaires (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 rue Kepler, BP239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117935
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074557
Numéro JO-S: 51

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg85.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117935 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maisondescommunes85.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373136
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 151-373136 (2019-08-05)

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