Marchés d'assurances

Commune de La Croix Valmer

La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de La Croix Valmer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Croix Valmer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de La Croix Valmer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix Valmer
Adresse postale: 102 rue Louis Martin, BP 77
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Contact
Adresse Internet: http://www.lacroixvalmer.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 498126830 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088336
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques & «dommages aux biens».

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «responsabilité civile».

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 03
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «parc automobile».

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 04
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «Navigation».

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «risques statutaires».

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

a) pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,

b) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;

2) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Croix Valmer
Adresse postale: 244 avenue du 8 mai 1945
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 498126840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 039-088336 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019*01*01/05
Brève description:

Les marchés concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de La Croix-Valmer.

Valeur totale du marché: 663 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix-Valmer
Commune postale: La Croix-Valmer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253304
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088336
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Le montant indiqué pour chaque marché correspond au montant total du contrat, pour toute sa durée, en euro (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et a gestion du contrat d'assurances couvrant les risques & «dommages aux biens».

Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques…

… «responsabilité civile».

… «parc automobile».

… «Navigation».

… «risques statutaires».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 92 433 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 32 970 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 69 666 EUR 💰
2 940 EUR 💰
465 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de La Croix-Valmer
Adresse postale: 244 avenue du 8 Mai 1945
Source: OJS 2019/S 104-253304 (2019-05-28)

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