Renouvellement des polices d'assurance des chemins de fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 et 2 ligne ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux pour le compte des chemins de fer de la Corse.
Une note de présentation est jointe au présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON France
• Groupama Méditerranée

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-Sf-0001
Brève description:

Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 Une note de présentation est jointe au présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML chemins de fer de la Corse
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070653
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1

Une note de présentation est jointe au présent avis.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour des durées de 1 an sans que la durée total du contrat n'excède 3 ans.

Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options:

— concernant le lot 2, ce dernier comporte une option,

— concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée,

— concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option.

Elles sont décrites dans les lots correspondants.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens — bris de machines et risques annexes (avec option).
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une option pertes de recettes: l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes (notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de six (6) mois.

Intitulé du lot: Responsabilité civile 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile 1
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Intitulé du lot: Responsabilité civile 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile 2
Description des options: — Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option.
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte également une option relative à l'augmentation du montant des garanties.

Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— dernier rapport financier publié.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux compagnies et mutuelles d'assurances ou de pré-assurance, aux courtiers d'assurance en conformité avec la législation d'un état membre de l'Ue et agrées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent soumettre une candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Cette phase consiste à sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2019/S 031-070653 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de Fer de la Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314904
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-070653
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile 1re ligne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 11 528 EUR 💰
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 avenue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 312 632 EUR 💰
80 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2019/S 128-314904 (2019-07-01)

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