Prestation d'assurance dommages aux biens risques industriels (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et /ou prévention des risques)

Métropole de Lyon

Il s'agit de prestations d'assurances dommages aux biens risques industriels (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et /ou prévention des risques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019SFAR006
Brève description:

Il s'agit de prestations d'assurances dommages aux biens risques industriels (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et /ou prévention des risques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072090
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Précisions du II.2.5) — critères d'attribution: le détail des critères d'attribution sont mentionnés à l'article 10 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommages aux biens risques industriels pour les stations d'épuration, tunnels, chaufferies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne une prestation d'assurance dommages aux biens risques industriels pour les sites suivants: stations d'épuration (Pierre Bénite, Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Limonest, Saint-Germain, Neuville, Jonage), tunnels autoroutiers avec usines et installations techniques, chaufferies centrales.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 12 mois, reconductible de manière tacite 2 fois une année.

Description des options:

Il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 12 mois, reconductible de manière tacite 2 fois une année.

Informations complémentaires:

Précisions du II.2.5) — critères d'attribution: le détail des critères d'attribution sont mentionnés à l'article 10 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance dommages aux biens risques industriels pour l'usine d'incinération des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne une prestation d'assurance dommages aux biens risques industriels pour l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon Sud Gerland.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Précisions du II.2.5) critères d'attribution: le détail des critères d'attribution sont mentionnés à l'article 10 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lots 1 et 2: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 500 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— art. 1 arrêté du 29.3.2016: autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation; niveau spécifique minimal exigé: lots 1 et 2: certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche Assurance dommages-multirisque (art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) ou équivalents,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; niveau spécifique minimal exigé: lots 1 et 2: aucune exigence particulière,

— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau spécifique minimal exigé: lots 1 et 2: rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos, traduit en langue française,

— références de service ou fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau spécifique minimal exigé: lot 1 et 2: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance dommages aux biens risques industriels de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions du II.2.10) variantes (pour les lots 1 et 2): le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de Prestations supplémentaires obligatoires et prestations supplémentaires facultatives:

— pour le lot 1:

—— PSE nº 1 (obligatoire): modification de certains niveaux de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise par sinistre: 250 000 EUR en dommages directs et 600 000 EUR pour le génie civil). (Franchise de l'offre de base: 180 000 EUR en dommages directs et 350 000 EUR pour le génie civil.),

—— PSE nº 2 (facultative): modification de certains niveaux de franchise à l'initiative du candidat (franchise par sinistre),

— pour le lot 2:

—— PSE nº 1 (obligatoire): modification de certains niveaux de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise par sinistre: 750 000 EUR) (Franchise de l'offre de base: 600 000 EUR),

—— PSE nº 2 (facultative): PSE nº 2: modification de certains niveaux de franchise (franchise par sinistre) et/ou de la LCI à l'initiative du candidat.

Les candidats dont la candidature aura été retenue pourront effectuer une visite collective des lieux d'exécution du marché. Le détail de l'organisation des visites est indiqué à l'article 7 du règlement de consultation.

Précisions sur les capacités:

1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics);

2) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);

3) En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant,

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Précisions du I.3): conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2019sfar006.

Précision du II.1.5): valeur totale estimée. Il s'agit de la valeur totale estimée sur la durée totale du marché (périodes fermes et périodes de reconductions tacites) pour les 2 lots (1 et 2).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère nº 1: pertinence de la typologie des références: 40 %: appréciation au regard de prestations de nature équivalentes à celles attendues pour le lot,

— critère nº 2: pertinence du dimensionnement des références: 60 %: appréciation des prestations présentées en référence au regard du dimensionnement de l'opération assurée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072090 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations d'assurances dommages aux biens risques industriels (souscriptions de contrats, gestion des polices et des sinistres et/ou préventions des risques).

Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450977
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072090
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques industriels pour les stations d'épuration, tunnels, chaufferies
Brève description:

Le marché concerne une prestation d'assurance dommages aux biens risques industriels pour les sites suivants:

— stations d'epuration (Pierre-Bénite, Meyzieu, Fontaines s/saône, Limonest, Saint-Germain, Neuville, Jonage),

— tunnels autoroutiers avec usines et installations techniques, chaufferies centrales.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques industriels pour l'usine d'incinération des ordures ménagères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès — CS 70420
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: tour Cb21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 233 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 185-450977 (2019-09-23)

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