Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat — 5 lots

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067431
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).

Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières ainsi que l'assurance de substitution des locataires non assurés.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.

Intitulé du lot: Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 à minuit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques Construction adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation — phase candidature.

Les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués…

… au règlement de consultation — phase candidature.

… dans le règlement de consultation — phase candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère d'analyse des candidatures:

— critère 1: qualité des références fournies (sur 4),

— critère 2: qualité du candidat ou du groupement (sur 3),

— critère 3: capacité économique et financière (sur 3).

Les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation — phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 030-067431 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Valeur totale du marché: 6 078 569 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309096
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067431
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Pleine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641281 📞
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa France
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Courrier électronique: virginie.houillon@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 426 044 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322014 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 390 548 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 78009
Téléphone: +33 155504401 📞
Courrier électronique: aodics@diot.com 📧
Nom: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153059059 📞
Courrier électronique: testard@libertyglobalgroup.com 📧
Valeur totale du marché: 26 977 EUR 💰
Nom: Aviva Assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92271
Téléphone: +33 176628829 📞
Courrier électronique: olivier.tomasson@aviva.com 📧
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140674251 📞
Courrier électronique: bruno.grebil@msig-europe.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Critère 1: qualité des références fournies (sur 4).

Critère 2: qualité du candidat ou du groupement (sur 3).

Critère 3: capacité économique et financière (sur 3).

Les sous-critères sont indiqués au RC — Phase candidature. Le lot 3 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). La procédure sera relancée en AOR.

— Parution-dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 9.2.2019,

— Parution-BOAMP: nº 19-20350 le 12.2.2019 AOR — les dispositions des lots 1, 2, 3, 4 courent à compter du 1.7.2019 à 0:00 pour une durée maxi. de 54 mois soit jusqu'au 31.12.2023 à minuit avec faculté de résiliation annuelle au 1

Source: OJS 2019/S 126-309096 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un service d'assurance lié à la responsabilité civile générale.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579722
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Parution sur la plate-forme http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.10.2019. Parution JOUE nº 2019/s 193-469214 le 7.10.2019. Durée de 48 mois à la notification du marché. Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Conclu pour une durée minimale de 48 mois, comporte une faculté de résiliation annuelle, au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances — assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:

Parution sur la plate-forme http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.10.2019.

Parution JOUE nº 2019/s 193-469214 le 7.10.2019.

Durée de 48 mois à la notification du marché. Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Conclu pour une durée minimale de 48 mois, comporte une faculté de résiliation annuelle, au 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 140674242 📞
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot «Assurance RC» d'une précédente consultation pour redéfinition du besoin.

Source: OJS 2019/S 236-579722 (2019-12-04)

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