Assurance dommages aux biens et pertes financières d'Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

Souscription d'une police d'assurance dommages aux biens et pertes financières dont l'objet est de garantir le patrimoine d'Aéroports de Paris (aérogares, bâtiments, ouvrages d'art, etc.) principalement sur les plateformes parisiennes en cas de survenance d'un événement non exclu atteignant ses biens (exemple: destruction / détérioration / altération en cas d'incendie, foudre, explosion, tempête).
Les pertes financières consécutives à ces événements non exclus peuvent être prises en charge sous certaines conditions par les assureurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SPA015459
Brève description:

Souscription d'une police d'assurance dommages aux biens et pertes financières dont l'objet est de garantir le patrimoine d'Aéroports de Paris (aérogares, bâtiments, ouvrages d'art, etc.) principalement sur les plateformes parisiennes en cas de survenance d'un événement non exclu atteignant ses biens (exemple: destruction / détérioration / altération en cas d'incendie, foudre, explosion, tempête). Les pertes financières consécutives à ces événements non exclus peuvent être prises en charge sous certaines conditions par les assureurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: lilya.benmahdi@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637197683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068390
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Variantes suivantes autorisées: — variante sur les garanties Pertes financières (modalités de couverture), — variante sur la durée: les candidats pourront proposer une durée de contrat de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les pertes financières consécutives à ces événements non exclus peuvent être prises en charge sous certaines conditions par les assureurs.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Se référer article II.1.4) - Description succincte.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Variantes suivantes autorisées:

— variante sur les garanties Pertes financières (modalités de couverture),

— variante sur la durée: les candidats pourront proposer une durée de contrat de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroports de Paris Orly, Paris le Bourget, Paris Charles de Gaulle et les Aérodromes d'Aviation Générale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché accessible aux compagnies d'assurance.

— K-bis,

— déclaration fiscale et sociale à jour.

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.).

Capacité technique et professionnelle: Présentation des références en lien avec l'objet du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché soumis au code des assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: lilya.benmahdi@adp.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le Dossier de Consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:/fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil> cadre Mes consultations).

Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr

La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 12.3.2019, 12:00.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-068390 (2019-02-07)

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