Prestations de service d'assurance construction concernant une opération de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau et une opération du CHU de Montpellier

CHU de Montpellier

Prestations de services d'assurances construction concernant:
— EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD,
— CHU Montpellier: assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ms Amlin Insurance se
• Société assurances Pilliot

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 18A0076
Brève description:

Prestations de services d'assurances construction concernant: — EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD, — CHU Montpellier: assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: a-bos@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412008&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412008&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081163
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances construction concernant:

— EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD,

— CHU Montpellier: assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à ceux du présent marché public.

Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau.

Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours au CHU de Montpellier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours au CHU de Montpellier.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour les sociétés d'assurance: l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation d'exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service,

— pour les intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux):

—— une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) en cours de validité,

—— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux,

—— une copie du mandat les autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— pour les seuls courtiers et agents: les copies des attestations d(assurances et de caution financière prévue au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants, par ordre de priorité décroissante:

— critère 1 — la liste des principaux services des 3 dernières années,

— critère 2 — les moyens humains,

— critère 3 — le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP au regard du mémoire de gestion détaillé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier, Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur travaux investissements, à l'attention de Mme Bos Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412008&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

— DUME ou,

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent et,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC 2 en vigueur ou équivalent) format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet:https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412008&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnés ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Nota: il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En tant que procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 73 du décret. S'il y a négociation, l'acheteur engagera des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis (y compris une offre irrégulière ou inacceptable).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2019/S 036-081163 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances construction concernant: — EHPAD les terrasses des causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD, — CHU Montpellier: assurance Tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.

Valeur totale du marché: 91 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469480
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081163
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Lot 2 et lot 3 Infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— EHPAD les terrasses des causses de Millau: assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD,

— CHU Montpellier: assurance Tous risques chantier pour la construction d'une centrale de secours électrique.

Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau
Brève description:

Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau
Brève description:

Assurance tous risques chantier pour la construction de l'EHPAD les terrasses des causses de Millau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Société assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 91 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur travaux investissements, à l'attention de Mme Bos Alexandra

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2019/S 193-469480 (2019-10-02)

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