Marché public de prestations de services d'assurances risques statutaires
Saint-Barthélemy-d'Anjou
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances des agents CNRACL de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-05 | Avis de marché |
| 2019-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances des agents CNRACL de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: m.bernhard@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
Fax: +33 241938420 📠
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Date de début: 2019-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062611
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Variantes imposées définies dans le cahier des charges (franchise 90 jours pour les agents de la ville) et variantes libres des candidats possibles après...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires des agents CNRACL de la ville (122) et du CCAS (12) hors charges patronales, pour les accidents de services ou maladie...”
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Variantes imposées définies dans le cahier des charges (franchise 90 jours pour les agents de la ville) et variantes libres des candidats possibles après...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agents de la ville et du CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 241961260 📞
Courrier électronique: accueil-ccas@ville-stbarth.fr 📧
Fax: +33 241961269 📠
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des ressources humaines
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina Soufflet
Téléphone: +33 241961280 📞
Courrier électronique: s.soufflet@ville-stbarth.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Marché d'assurance risques statutaires conclu pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties, à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062611 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances des agents CNRACL de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: m.bernhard@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
Fax: +33 241938420 📠
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Date de début: 2019-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062611
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Variantes imposées définies dans le cahier des charges (franchise 90 jours pour les agents de la ville) et variantes libres des candidats possibles après...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires des agents CNRACL de la ville (122) et du CCAS (12) hors charges patronales, pour les accidents de services ou maladie...”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Variantes imposées définies dans le cahier des charges (franchise 90 jours pour les agents de la ville) et variantes libres des candidats possibles après...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agents de la ville et du CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 241961260 📞
Courrier électronique: accueil-ccas@ville-stbarth.fr 📧
Fax: +33 241961269 📠
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des ressources humaines
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina Soufflet
Téléphone: +33 241961280 📞
Courrier électronique: s.soufflet@ville-stbarth.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Marché d'assurance risques statutaires conclu pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties, à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062611 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances des agents Cnracl de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.”
Valeur totale du marché: 294 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201590
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062611
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Marché d'assurance risques statutaires conclu avec Aster/Mic/Fidelidade pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, à compter du 23.4.2019...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires des agents Cnracl de la ville (122) et du CCAS (12).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Millennium insurance company
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf
Commune postale: Queensway Quay
Code postal: 13140
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros
Numéro d'enregistrement national: 41317519100035
Adresse postale: 30 largo de Calhariz
Commune postale: Lisboa
Code postal: 12490
Pays: Portugal 🇵🇹
Valeur totale du marché: 294 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Place des droits de l'homme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Marché d'assurance risques statutaires conclu avec Aster/Mic/Fidelidade pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, à compter du 23.4.2019 (00:00).”
“Garanties retenues: ATMP avec franchise 90 jours et décès pour les agents de la ville et toutes garanties pour les agents du CCAS.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 084-201590 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances des agents Cnracl de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.”
Valeur totale du marché: 294 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201590
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062611
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Marché d'assurance risques statutaires conclu avec Aster/Mic/Fidelidade pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, à compter du 23.4.2019...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires des agents Cnracl de la ville (122) et du CCAS (12).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Millennium insurance company
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf
Commune postale: Queensway Quay
Code postal: 13140
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros
Numéro d'enregistrement national: 41317519100035
Adresse postale: 30 largo de Calhariz
Commune postale: Lisboa
Code postal: 12490
Pays: Portugal 🇵🇹
Valeur totale du marché: 294 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Place des droits de l'homme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Marché d'assurance risques statutaires conclu avec Aster/Mic/Fidelidade pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, à compter du 23.4.2019 (00:00).”
“Garanties retenues: ATMP avec franchise 90 jours et décès pour les agents de la ville et toutes garanties pour les agents du CCAS.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 084-201590 (2019-04-26)
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