Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Commune de Bussy-Saint-Georges

Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019-006
Brève description: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088151
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:

Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Nombre estimatif de véhicules concernés: 68 sont concernés par la présente prestation tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, … de la collectivité sont assurés selon les dispositions du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans la mesure où le montant total envisagé comprend le chiffrage prévisionnel de telles prestations.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georgess

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, ni tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les documents requis sont:

1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse du courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

4) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent);

5) attestation d'inscription à l'ORIAS en cas de besoin;

6) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie financière mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus et ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, la forme juridique choisie par le soumissionnaire devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou équivalent sur papier libre). Ces renseignements devront préciser: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 3

Le marché prendra effet le 1.7.2019 (00:00) jusqu'au 1.1.2023 (00:00). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1

1) valeur technique de l'offre, sur 25 points, composée des sous-critères suivants:

— véhicules assurés, sur 5 points,

— garanties accordées, sur 5 points,

— garanties annexes, sur 5 points,

— gestion du contrat, sur 5 points,

— franchise, sur 5 points.

La note obtenue sur 25 points sera ensuite pondérée à 55 %.

2) le prix des prestations, noté sur 25 points puis pondéré à 45 %. L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil acheteur achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Aucune envoi du cahier des charges sur support physique électronique ou par voie papier n'est autorisé. La transmission des plis se fait exclusivement par voie électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par voie papier n'est pas autorisée, excepté pour les copies de sauvegardes des envois dématérialisés dans les conditions prévues au RC. La signature des documents (acte d'engagement et éventuelles annexes) n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre; l'offre ne sera régularisée qu'avec l'attributaire retenu. Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Prix révisables dans les conditions fixées au CCAP. Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Le versement de l'intégralité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088151 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80369.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320067
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088151
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20009
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325625 📞
Courrier électronique: region-picardie-odf@smal.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 80369.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun.

Voies et délais de recours:

Source: OJS 2019/S 130-320067 (2019-07-05)

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