Marchés d'assurance pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est divisé en 7 lots définies ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-02-18 Informations complémentaires
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M8D5196AJ
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots définies ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marche.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043537
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont: ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les coassureurs s'il y a lieu) ainsi que ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est divisé en 7 lots définies ci-après.
Valeur totale estimée: 4 577 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens — 1
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens — 2
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions et objets d'art
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques d'atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la Métropole et protection fonctionnelles des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs comme, par exemple, celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance,
— attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement ces 2 attestations par une attestation Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont: ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les coassureurs s'il y a lieu) ainsi que ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 020-043537 (2019-01-24)
Informations complémentaires (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086550
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043537
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2019/S 038-086550 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots. La durée du marché est de 57 mois.
Valeur totale du marché: 4 577 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 467348763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460135
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris, Tél: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots.
La durée du marché est de 57 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie…
… Peris, Tél: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
… Péris, Tél.: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
… Peris, Tél.: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 033 232 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Valeur totale du marché: 1282787.20 EUR 💰
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: Helvetia
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 155 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AXA Art
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 484705.40 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Aréas
Valeur totale du marché: 229572.92 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Aig
Valeur totale du marché: 66 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 32367.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris, Tél.: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Source: OJS 2019/S 189-460135 (2019-09-26)
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