Marché de service d'assurance de la flotte automobile de l'OPAC 38, y compris risques annexes

OPAC 38

Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38.
Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38,
— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,
— Tout passager du véhicule assuré.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38. Un assuré est: — un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38, — toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée, — Tout passager du véhicule assuré. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055690
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/espace-professionnels/fournisseur La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019FCS0003.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un assuré est:

— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38,

— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,

— Tout passager du véhicule assuré.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Adresse postale: 14
Code postal: 38000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/espace-professionnels/fournisseur

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019FCS0003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-055690 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38. Un assuré est: — un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salariés de l'OPAC 38, — toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée, — tout passager du véhicule assuré. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Valeur totale du marché: 146269.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230461
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055690
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salariés de l'OPAC 38,

— tout passager du véhicule assuré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Valeur totale du marché: 146269.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 095-230461 (2019-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)