Convention de participation pour des risques de prévoyance

Centre de gestion FPT de l'Aube

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoria Mutuelle

Qui ?

• Centre de gestion FPT de l'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT de l'Aube
Adresse postale: BP 40085, Sainte-Savine
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg10.fr 🌏
Courrier électronique: jeanyves.aegerter@cdg10.fr 📧
URL des documents: http://www.cdg10.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069925
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Garanties demandées: voir CTP. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Informations complémentaires:

Garanties demandées: voir CTP.

Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.

Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).

Attestation ORIAS (agent et courtier).

Situation économique et financière:

Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.

Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: M. Aegerter Jean-Yves
URL des documents: http://www.cdg10.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069925 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.

Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT de l'Aube

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280528
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069925
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnelle, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Territoria Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 483 041 307 000 73
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange, CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 114-280528 (2019-06-14)

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