Passation de marchés: Services d'assurance (page 184)
2019-03-29Convention de participation pour des risques de prévoyance (CDG de la FPT du Bas-Rhin)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
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2019-03-29Marché d'assurances (Epamsa)
Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats:
— assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles),
— assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique),
— assurances automobiles (y compris auto-missions).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MMA IARDSARL Deroussen Assurances
2019-03-28Assurances complémentaire santé et décès (MSA Auvergne)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Auvergne (coordonnateur), MSA Services Auvergne, Présence Verte Auvergne, ARPFE et ARSEPT
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2019-03-26Assurance complémentaire santé (Port Atlantique La Rochelle)
Prestations d'assurance pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire santé pour les employés du GPMLR. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises sous la forme de coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance, régie par le code …
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2019-03-26Assurance statutaire (Maison d'enfants les Tisserands)
Renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de protection de l'enfance et de l'Établissement public isérois de services aux enfants et adolescents handicapés (Episeah).
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2019-03-25Régime frais de santé Neoma Business School (Neoma BS)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
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2019-03-21Programme d'assurances du CNES et de ses filiales (Centre national d'études spatiales)
Il s'agit de couvrir les risques et d'apporter une prestation de services sur les domaines d'assurance suivants pour le CNES, ses filiales et affiliés:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilités civiles,
— lot 3: véhicules,
— lot 4: transport de matériels et marchandises,
— lot 5: construction,
— lot 6: responsabilité civile aéronautique (ballons, drones, fusées),
— lot 7: responsabilité civile engins spatiaux,
— lot 8: assistance voyages (VIP, invités et stagiaires).
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2019-03-19Mission de conseil et d'assistance en assurances (ALCEANE)
Mission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations des phases 1 et 2, est de 7 mois; elles se termineront au plus tard le 31.12.2019.
Le délai d'exécution de la phase 3 débute au 1.1.2020 pour une période de 1 an reconductible 4 fois.
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