Marchés de prestations de services d'assurances

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136784
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Modalités essentielles de financement et de paiement: les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Description des variantes: — solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre, — solutions de franchise: la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles cf. Notice daj «Comment utiliser les formulaires européens»): la personne publique exige, pour le lot 1 «Dommages aux biens» ", la présentation d'une variante imposée relative à une prestation de gestion complémentaire, facturée, correspondant à un conseil pour la gestion des recours au titre des sinistres éclairage public pour environ 10 dossiers par an (cf. rubriques «Mobilier urbain — éclairage public» et «Conseil pour la gestion des recours au titre des sinistres éclairage public», pages 38 et 39 des conditions particulières du lot 1). La réponse à cette variante imposée est obligatoire. Variantes libres (article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Notice DAJ «Comment utiliser les formulaires européens»): les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAs en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
—liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Description des variantes:
— solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre,
— solutions de franchise: la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
Variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles cf. Notice daj «Comment utiliser les formulaires européens»): la personne publique exige, pour le lot 1 «Dommages aux biens» ", la présentation d'une variante imposée relative à une prestation de gestion complémentaire, facturée, correspondant à un conseil pour la gestion des recours au titre des sinistres éclairage public pour environ 10 dossiers par an (cf. rubriques «Mobilier urbain — éclairage public» et «Conseil pour la gestion des recours au titre des sinistres éclairage public», pages 38 et 39 des conditions particulières du lot 1).
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La réponse à cette variante imposée est obligatoire.
Variantes libres (article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Notice DAJ «Comment utiliser les formulaires européens»): les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136784 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340700
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136784
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, les marchés ont été attribués le 3.6.2019, signés le 27.6.2019 et notifiés le 28.6.2019. Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations, contacter le service juridique, tél.: +33 251458800, télécopieur: +33 251458899, courriel: juridique@sydev-vendee.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques, dommages aux biens
Flotte automobile et auto missions
Brève description:
assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Cabinet Liaigre Lesage Saupin (agent)
Numéro d'enregistrement national: 30885849700016
Adresse postale: 7 place du Théâtre — BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251621378 📞
Courrier électronique: liaigre-lesage-saupin@orange.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/la-roche-sur-yon/ 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882 0068
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: laurent.liaigre@mma.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 012 EUR 💰
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-atlantique (Groupama)
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Téléphone: +33 800818818 📞
Courrier électronique: groupama-pro@groupama-ca.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 56 616 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325631 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 138-340700 (2019-07-17)
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