Le placement et la gestion des assurances de l'IRSN

IRSN

Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants:
— lot 1: dommages aux biens 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: flotte de véhicules terrestres et risques annexes,
— lot 5: marchandises transportées,
— lot 6: embarcations,
— lot 7: individuelle accident,
— lot 8: assistance,
— lot 9: multirisques aviation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: IRSN_SJ_Assurances
Brève description:
Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants: — lot 1: dommages aux biens 1 — lot 2: dommages aux biens 2 — lot 3: responsabilité civile générale et spécifique, — lot 4: flotte de véhicules terrestres et risques annexes, — lot 5: marchandises transportées, — lot 6: embarcations, — lot 7: individuelle accident, — lot 8: assistance, — lot 9: multirisques aviation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420454&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420454&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 đź“…
Date limite de soumission: 2019-04-23 đź“…
Date de publication: 2019-03-25 đź“…
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136812
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Variantes imposées comme décrit à l'article 1.8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants:
— lot 1: dommages aux biens 1
— lot 2: dommages aux biens 2
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: flotte de véhicules terrestres et risques annexes,
— lot 5: marchandises transportées,
— lot 6: embarcations,
— lot 7: individuelle accident,
— lot 8: assistance,
— lot 9: multirisques aviation.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens 1
Informations complémentaires: Variantes imposées comme décrit à l'article 1.8 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens — 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: dommages aux biens — 2
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique ce lot a pour objet de garantir l'assuré non seulement d'une façon générale pour:
— responsabilité civile exploitation,
— responsabilité avant et après livraisons ou travaux,
— responsabilité professionnelle,
— responsabilité pour faute inexcusable.
Mais aussi en tant que prestataire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection incluant les activités de prestataire nucléaire.
Intitulé du lot: Lot 4: flotte de véhicules terrestres & risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: flotte de véhicules terrestres & risques annexes: placement et gestion des assurances pour la flotte de véhicules terrestres à moteur de l'IRSN et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5: marchandises transportées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: marchandises transportées la garantie porte sur:
— tous matériels et/ou équipements et/ou produits et/ou outillages et/ou facultés,
— tous containers Shelters,
— toutes marchandises, neuves ou usagés, entrant dans le cadre de l'activité de l'assuré, transportés par voie maritime, fluviale, terrestre et aérienne, dès lors que l'assuré a un intérêt assurable,
— toutes marchandises garanties également en fonctionnement de l'IRSN moyennant une déclaration de l'assuré.
Intitulé du lot: Lot 6: embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: embarcations Il s'agit de l' assurance maritime relative au:
— corps et moteurs des navires,
— à la responsabilité civile du propriétaire de navire de mer,
— risques ordinaires,
— risques de guerre et assimilés.
Intitulé du lot: Lot 7: individuelle accident
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: assurance individuelle accident. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission,
—— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission,
— catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation Enstti, pour:
—— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur,
—— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN,
—— les stagiaires en tutorat.
Intitulé du lot: Lot 8: assistance
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: assistance concerne l'assistance aux personnes en France et Ă  l'Ă©tranger, l'assistance aux bagages et incidents de voyage.
La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
—— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission
Intitulé du lot: Lot 9: multirisques aviation
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9: multirisques aviation assurances multirisques aviation (dommages et responsabilité civile) incluant: une garantie corps d'aéronef limité: risques ordinaires. Sont garantis, la disparition, le vol, ainsi que les dommages matériels subis par l'aéronef y compris:
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— frais de dépannage,
— frais de sauvegarde y compris frais de gardiennage et/ou de garage,
— frais de déplacement de l'aéronef entre le lieu de réparation et l'aérodrome,
— frais d'enlèvement et de retirement de l'épave.
Une garantie de responsabilité civile accidents d'aéronef: vis-à-vis des personnes non transportées: sont garantis les conséquences pécuniaires des dommages matériels et corporels des personnes non transportées de l'aéronef
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Situation économique et financière:
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Marie-Paule Enilorac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420454&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359867&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.
Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'ensemble des documents de l'offre. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
La monnaie utilisée est l'euro.
Conformément à l'article 45-v du décret du 25.3.2016, par lot, l'IRSN interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.
Par lot, un même intermédiaire ne peut pas représenter plus d'un assureur (apérition et co-assureurs compris). De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Chaque lot pourra être porté par un seul assureur et/ou compagnie d'assurances ou bien par plusieurs assureurs et/ou compagnies d'assurances en co-assurances pourvu que le risque soit garanti à 100 % de son périmètre. Les co-assureurs mandateront la compagnie apéritrice pour les représenter, ils ne seront pas pour autant considérés comme des cotraitants. Co-assureurs et compagnie apéritrice ne formant qu'une seule entité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“ 
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.
Source: OJS 2019/S 059-136812 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1032840.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 đź“…
Date de publication: 2020-01-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049151
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136812
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— responsabilité pour faute inexcusable. Mais aussi en tant que prestataire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection incluant les activités de prestataire nucléaire.
— catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation ENSTTI, pour:
— frais d'enlèvement et de retirement de l'épave une garantie de responsabilité civile accidents d'aéronef: vis-à-vis des personnes non transportées: sont garantis les conséquences pécuniaires des dommages matériels et corporels des personnes non transportées de l'aéronef.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rédactionnel des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service présenté dans le mémoire technique
Respect des capitaux des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des franchises
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 đź“…
Nom: CB Iard
Adresse postale: 135 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.besse.fr/ 🌏
Nom: XL Insurance Compagny SE
Adresse postale: 8 St. Stephen'S Green
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Dublin 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/reinsurance/our-companies/xl-insurance-company-se 🌏
Valeur totale du marché: 595 696 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 đź“…
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 184 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 111 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 đź“…
Nom: Cb trd
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.aclcourtage.fr/ 🌏
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Nom: SCIACI Saint-Honoré
HDI Global SE
Adresse postale: HDI-Platz
Commune postale: Hannover
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 43 160 EUR 💰
Nom: Bsr
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts-Pavés
Adresse Internet: http://www.besse.fr/secteurs/assurance-de-personnes/assurance-de-personnes 🌏
Nom: AXA Corporate Solutions Assurance
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Adresse Internet: https://www.axa-corporatesolutions.com/en/page/corporatesolutions-france 🌏
Valeur totale du marché: 43000.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Martial
Source: OJS 2020/S 022-049151 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Irsn_assurances_rcg-rcs
Brève description: Prestation d'assurance «responsabilité civile générale et spécifique».
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 đź“…
Date de publication: 2020-02-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062589
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 đź“…
Nom: Cb.Iard
Scor Europe SE
Adresse postale: 5 avenue Kléber
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062589 (2020-02-06)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Extra-Regio NUTS 1
Fournisseurs:
ACL Courtage Assurances Sécurité AXA Corporate Solutions Assurance Axeria Iard BSR CB Iard Cb.Iard CB TRD Generali IARD HDI Global SE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur