Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement Partelios
Partelios Habitat
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement Partelios.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat
Adresse postale: Lot Espace Entreprise, 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: s.lemee@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134170
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Brève description:
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accord-cadre —assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte automobile (volet 1) et automission (volet 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 058-134170 (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement Partelios.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat
Adresse postale: Lot Espace Entreprise, 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: s.lemee@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134170
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation(volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.1.2020 à 24:00 h et le 31.12.2023 inclus pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et RC syndic loi Hoguet.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accord-cadre —assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte automobile (volet 1) et automission (volet 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement exécutées dans le département du Calvados et dans les départements limitrophes. Marginalement, elles pourront aussi être exécutées dans les départements de la Man.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.1.2020 à 24:00 h et le 31.12.2023 inclus pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 058-134170 (2019-03-19)
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