Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Val d'Oise Habitat

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 45 000 000 EUR.
— lot nº 1: tous risques chantier,
— lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clément et Delpierre compagnie AXA France IARD
• MSIG Insurance Europe AG
• Verspieren

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 45 000 000 EUR. — lot nº 1: tous risques chantier, — lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416459 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xk5emQktvR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149208
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

À titre indicatif et prévisionnel, estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: tous risques chantier,

— lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif et prévisionnel, estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché: 400 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et prévisionnel, estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché: 1 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation; le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— si le formulaire DC2 n'est pas utilisé, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification, résiliable annuellement par chacune des parties, moyennant 1 préavis de 6 mois.

Monnaie: euro.

Délai paiement 30 jours.

Prix régularisable et révisable.

Si groupement, forme conjointe souhaitée suivant disposition du RC.

Possibilité avance forfaitaire.

Budget de l'office.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 45 000 000 EUR. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech: achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA)

Source: OJS 2019/S 064-149208 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 45 000 000 EUR. — lot nº 1: tous risques chantier, — lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale Complémentaire.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441516
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149208
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale Complémentaire.

Tous risques chantier.

Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Clément et Delpierre compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2019/S 181-441516 (2019-09-18)

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