Prestations de services en assurance
Commune de Bourg-la-Reine
Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes; lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: BLR101 AO19017
Brève description:
“Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes; lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151989
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Masse salariale: 11 230 000 EUR.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la...”
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Informations complémentaires:
“Masse salariale: 11 230 000 EUR.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Superficie totale: 97 579 mètres carrés.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: action.sociale.familiale@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Avril 2028.”
“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante libre sans avoir répondu préalablement à la solution de base....”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-151989 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: BLR101 AO19017
Brève description:
“Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes; lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151989
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Masse salariale: 11 230 000 EUR.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la...”
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 11 230 000 EUR.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Superficie totale: 97 579 mètres carrés.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: action.sociale.familiale@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Avril 2028.”
“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante libre sans avoir répondu préalablement à la solution de base....”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-151989 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: responsabilité générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur totale du marché: 684 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505302
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151989
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les montants des lots sont en valeur (TTC). La durée des marchés court à compter du 1.1.2020 au 31.12.2028.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,”
“— lot 2: dommages aux biens et risques annexes.”
“Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.1.1987), ce contrat a pour objet de garantir la...”
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“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine.”
“6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins value émises par rapport à la définition du besoin optimale
La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Le délai de remise des contrats définitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Cabinet Clément Delpierre Agence Charenton-le-Pont
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/delpierre-et-clement 🌏
Valeur totale du marché: 66 429 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Alléndé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 618 338 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Informations complémentaires
Organe de révision
2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les concurrents évincés peuvent introduire 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 207-505302 (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: responsabilité générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur totale du marché: 684 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505302
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151989
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les montants des lots sont en valeur (TTC). La durée des marchés court à compter du 1.1.2020 au 31.12.2028.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,”
“— lot 2: dommages aux biens et risques annexes.”
Afficher plus (2)
“Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.1.1987), ce contrat a pour objet de garantir la...”
“Dommages aux biens et risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine.”
“6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins value émises par rapport à la définition du besoin optimale
La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Le délai de remise des contrats définitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Cabinet Clément Delpierre Agence Charenton-le-Pont
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/delpierre-et-clement 🌏
Valeur totale du marché: 66 429 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Alléndé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 618 338 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Informations complémentaires
Organe de révision
2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les concurrents évincés peuvent introduire 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 207-505302 (2019-10-22)
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