Prestations de services en assurance

Commune de Bourg-la-Reine

Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes; lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clément Delpierre Agence Charenton-le-Pont
• SMACL

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: BLR101 AO19017
Brève description:

Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes; lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151989
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Masse salariale: 11 230 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. la garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les conditions générales classent comme «Compétences particulières». Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.

Informations complémentaires: Masse salariale: 11 230 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie totale: 97 579 mètres carrés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: action.sociale.familiale@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336970&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2028.

Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante libre sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Il est précisé que les candidats devront poser les questions éventuelles au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais du profil d'acheteur. Les réponses apportées par la collectivité seront envoyées via la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du DCE. Aucune réponse ne sera donnée oralement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 065-151989 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes.

Valeur totale du marché: 684 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505302
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151989
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les montants des lots sont en valeur (TTC). La durée des marchés court à compter du 1.1.2020 au 31.12.2028.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes.

Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.1.1987), ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. La garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les conditions générales classent comme «Compétences particulières». Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.

Dommages aux biens et risques annexes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine.

6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins value émises par rapport à la définition du besoin optimale
La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Le délai de remise des contrats définitifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Cabinet Clément Delpierre Agence Charenton-le-Pont
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/delpierre-et-clement 🌏
Valeur totale du marché: 66 429 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Alléndé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 618 338 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 6 Bd Carnot

Informations complémentaires
Organe de révision
2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire 1 recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. 1 recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 207-505302 (2019-10-22)

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