Souscription et gestion (production et sinistres) des assurances dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur

Vilogia SA HLM

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres.
Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:
— tableau récapitulatif des polices souscrites auprès des mutuelles du Mans Assurance depuis 2016 jusqu’au 26.2.2019,
— les statistiques sinistres,
— le dossier de presse d’avril 2018.
L’assureur actuel dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur est: mutuelles du Mans Assurances.
Courtier actuel: le cabinet Marsh.
Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit les rapports de gestion et financier pour 2017, ainsi que revue de presse d’avril 2018 afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia SA HLM.
Il doit être pris en considération pour Vilogia SA HLM, une production constante conformément au récapitulatif des polices souscrites, pour Logifim, une production annuelle en maîtrise d’ouvrage de 200 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Verspieren
• SMA Courtage

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AI_2019_007
Brève description:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres. Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent: — tableau récapitulatif des polices souscrites auprès des mutuelles du Mans Assurance depuis 2016 jusqu’au 26.2.2019, — les statistiques sinistres, — le dossier de presse d’avril 2018. L’assureur actuel dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur est: mutuelles du Mans Assurances. Courtier actuel: le cabinet Marsh. Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit les rapports de gestion et financier pour 2017, ainsi que revue de presse d’avril 2018 afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia SA HLM. Il doit être pris en considération pour Vilogia SA HLM, une production constante conformément au récapitulatif des polices souscrites, pour Logifim, une production annuelle en maîtrise d’ouvrage de 200 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355820 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144197
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Adresses où les offres doivent être transmises: la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire via notre site www.vilogia.fr Espace fournisseur «Nos appels d’offres», sous le numéro «AI_2019_007».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres.

Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:

— tableau récapitulatif des polices souscrites auprès des mutuelles du Mans Assurance depuis 2016 jusqu’au 26.2.2019,

— les statistiques sinistres,

— le dossier de presse d’avril 2018.

L’assureur actuel dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur est: mutuelles du Mans Assurances.

Courtier actuel: le cabinet Marsh.

Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit les rapports de gestion et financier pour 2017, ainsi que revue de presse d’avril 2018 afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia SA HLM.

Il doit être pris en considération pour Vilogia SA HLM, une production constante conformément au récapitulatif des polices souscrites, pour Logifim, une production annuelle en maîtrise d’ouvrage de 200 logements.

Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:

— l’expertise et la pratique du secteur d’activité, de Vilogia, ou équivalent,

— une équipe dédiée de production et de gestion des sinistres expérimentée,

— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions,

— la couverture des risques.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 2 années.

Le marché sera renouvelable par durée de 1 an.

Le terme ne saurait excéder le 31.12.2023.

Description des options: Responsabilité civile maîtrise d’ouvrage.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Vilogia SA HLM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous.

Les opérateurs économiques doivent produire:

— une lettre de candidature modèle DC1 (anciennement DC4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

— la déclaration du candidat modèle DC2 (anciennement DC5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature,

— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),

— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances,

— la justification de leur immatriculation auprès de l’ORIAS,

— une attestation d’adhésion de la compagnie d’assurance à la convention de règlement de l'assurance construction.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, ils doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché,

— pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères «Solvabilité II».

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra:

Présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet;

Présenter ses démarches RSE;

Présenter les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe de production et de gestion des sinistres dédiée, appuyée des CV de chacun, et de leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats. Il présentera les volumes traités. Devra être précisé l’ancienneté ainsi que le turn-over;

Fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles;

Présenter les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, gestion électronique des documents …) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:

— nom du client et coordonnées du contact,

— nature des polices d’assurances mises en place,

— date de mise en place,

— volume des chantiers assurés et nombre d’opérations (présentation par ordre de grandeur pour respect des confidentialités).

Seules les 5 premières références déclarées au dossier de candidature seront prises en compte. Toute autre référence complémentaire ne sera pas jugée.

Le candidat présentera s’il y a lieu, des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournira:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent pouvoir présenter:

— la justification de leur immatriculation auprès de l’ORIAS,

— une attestation d’adhésion de la compagnie d’assurance à la convention de règlement de l'assurance construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les sociétés candidates devront impérativement pouvoir répondre à toutes les caractéristiques reprises dans la description du marché.

Le classement des candidats s’effectuera en fonction du dossier de candidature décrit ci-dessus.

Les critères pondérés de sélection des candidatures sont les suivants:

— Les 5 références professionnelles dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet et à la description du marché (critère pondéré à 30 %). Pour chaque référence, une note sur 10 est adossée selon la méthodologie suivante:

—— 0 point: référence inappropriée ou dont la nature des polices n’est pas décrite ou dont les seuils d’équivalence ne sont pas indiqués,

—— 2,5 points: référence incomplète ne comportant pas toutes les mentions demandées,

—— 5 points: référence complète/référence n’atteignant pas le seuil d’équivalence au groupement de commande Vilogia,

—— 7,5 points: référence complète/référence atteignant les seuils d’équivalence au groupement de commande Vilogia,

—— 10 points: référence complète/référence dépassant les seuils d’équivalence au groupement de commande Vilogia.

La moyenne des notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération du critère.

— La capacité professionnelle et technique des candidats, eu égard aux informations versées au dossier de candidature (critère pondéré à 70 %):

—— la note sur l’organisation de la société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe, la notation/marge de solvabilité, sa démarche RSE, ainsi que les moyens techniques et commerciaux (sous-critère pondéré: 10 %),

—— les modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l’équipe dédiée de production et de gestion des sinistres appuyée des CV de chacun (reprenant leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats), avec présentation des ratios concernant les volumes traités, l’ancienneté et le turn-over (sous-critère pondéré: 20 %),

—— les critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres (sous-critère pondéré: 20 %),

—— les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, gestion électronique des documents …) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (sous-critère pondéré: 20 %).

Pour chaque sous critère, une note sur 10 est adossée selon la méthodologie suivante:

—— 0 point: aucune réponse ou non adaptées au dossier,

—— 2,5 points: réponses succinctes sans précision sans description,

—— 5 points: réponses fournies avec quelques descriptions et détails,

—— 7,5 points: éléments réponses décrits correctement et complets,

—— 10 points: réponses détaillées, complètes et éléments supplémentaires.

Les notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque sous-critère.

Un classement des candidatures est opéré suite à l’addition des notes pondérées des critères.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logifim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2/4 rue du Cardinal Tisserand
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilège
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Stephanie Docquier
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-144197 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres. Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent: — tableau récapitulatif des polices souscrites auprès des Mutuelles du Mans Assurance depuis 2016 jusqu'au 26.2.2019, — les statistiques sinistres, — le dossier de presse d’avril 2018. L’assureur actuel dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur est: Mutuelles du Mans Assurances. Courtier actuel: le cabinet Marsh. Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit les rapports de gestion et financier pour 2017, ainsi que revue de presse d’avril 2018 afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia SA HLM. Il doit être pris en considération pour Vilogia SA HLM, une production constante conformément au récapitulatif des polices souscrites, pour Logifim, une production annuelle en maîtrise d’ouvrage de 200 logements.

Valeur totale du marché: 303902.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011849
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144197
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Adresses ou les offres doivent être transmises: la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire via notre site www.vilogia.fr — espace fournisseur «Nos appels d’offres», sous le numéro «AI_2019_007».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tableau récapitulatif des polices souscrites auprès des Mutuelles du Mans Assurance depuis 2016 jusqu'au 26.2.2019,

L’assureur actuel dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur est: Mutuelles du Mans Assurances.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Critère de qualité (pondération): 25 %-5 %-30 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nom: SMA Courtage
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 303902.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserand
Contact
Point de contact: Stéphanie Docquier
Source: OJS 2020/S 007-011849 (2020-01-08)

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