Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019/001
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch@cdg68.fr 📧
Téléphone: +33 389203600 📞
Fax: +33 389203629 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146831
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Lot 1: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Lots 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de Gestion afin de participer à la consultation. Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif. Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL: 239 collectivités adhérentes pour environ 1 305 agents. Collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 24 collectivités adhérentes pour environ 1 917 agents. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com Précisions sur le profil d'acheteur: Les opérations suivantes sont à réaliser via le profil acheteur: — échanges, — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement. Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Biesheim
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Blotzheim
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Brunstatt-Didenheim
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Cernay
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune d'Ensisheim
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Guebwiller
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Huningue
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Illzach
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Kaysersberg Vignoble
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Kingersheim
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Lutterbach
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Masevaux-Niederbruck
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Munster
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Riedisheim
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Rixheim
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Rouffach
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Sainte-Marie-aux-Mines
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Saint-Louis
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Sausheim
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Soultz
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Thann
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Village-Neuf
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Wittelsheim
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Wittenheim
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes de la région de Guebwiller
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Munster
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes du Pays Rhin-Brisach
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes Sud Alsace Largue
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires communauté de communes Sundgau
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires Saint-Louis agglomération
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Numéro du lot: 37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Situation économique et financière:
— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics,
— DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.
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Lots 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de Gestion afin de participer à la consultation.
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Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif.
Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL: 239 collectivités adhérentes pour environ 1 305 agents.
Collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 24 collectivités adhérentes pour environ 1 917 agents.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Précisions sur le profil d'acheteur:
Les opérations suivantes sont à réaliser via le profil acheteur:
— échanges,
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature:
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146831 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 801 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409050
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146831
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Groupement CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 7 801 468 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 167-409050 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 6 930 876 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054371
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires commune de Ensisheim
Assurance risques statutaires communauté de communes du pays de Ribeauvillé
Assurance risques statutaires communauté de communes du pays Rhin-Brisach

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Valeur totale du marché: 192 884 EUR 💰
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Valeur totale du marché: 210 472 EUR 💰
167 600 EUR 💰
240 772 EUR 💰
275 216 EUR 💰
79 108 EUR 💰
81 840 EUR 💰
286 392 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd. de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 98 024 EUR 💰
122 724 EUR 💰
210 604 EUR 💰
37 056 EUR 💰
331 268 EUR 💰
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Valeur totale du marché: 238 272 EUR 💰
151 240 EUR 💰
82 792 EUR 💰
161 640 EUR 💰
209 372 EUR 💰
Adresse postale: Route de Creton
Valeur totale du marché: 239 440 EUR 💰
124 136 EUR 💰
154 496 EUR 💰
599 116 EUR 💰
239 860 EUR 💰
300 776 EUR 💰
184 692 EUR 💰
127 932 EUR 💰
240 740 EUR 💰
175 800 EUR 💰
351 964 EUR 💰
269 060 EUR 💰
183 424 EUR 💰
415 300 EUR 💰
146 864 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 024-054371 (2020-01-31)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie