Conventions de participation - risque prévoyance (lot 1) et risque santé (lot 2)

Département du Nord

Le Département du Nord a décidé de renouveler à compter du 1er janvier 2020, au bénéfice de ces 8 500 agents, les conventions de participation portant sur les risques de prévoyance et de santé régies par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance (Lot 1) et d'une convention de participation pour le risque santé (Lot 2), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre le Département du Nord et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-26	Informations complémentaires
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201900408
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152128
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation - risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention de participation - risque prévoyance
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Les conventions peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Intitulé du lot: Convention de participation - risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation - risque santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indiqués à l'article Vi.3
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garantie financière:Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros. Garantie prudentielle:Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %

Capacité technique et professionnelle: Indiqués à l'article Vi.3
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garantie professionnelle: -Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. -expertise du secteur au vu des références fournies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Entreprise d'assurance: - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille - département du Nord
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: conventions de participation portant sur les risques de prévoyance et de santé régies par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. - téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 2.2 du rc - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.2 du rc - les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du rc - les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du rc - les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2020. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Comme indiqué aux dossiers contractuels de gestion (prévoyance et santé) au titre de la maîtrise financière, l'assureur s'engage à préparer et déployer la politique de développement dès le mois de juillet 2019. -le dossier de candidature doit contenir obligatoirement les documents suivants: -C01 Dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance: -C02 Justificatif (acpr, jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. -c03 Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années. -c04 Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques). Pour les intermédiaires en assurance: -C05 Attestation de l'orias. -c06 Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années. -c07 Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années. -c08 Habilitation de l'organisme d'assurance. Pour les sous-traitants en assurance: -C09 Attestation de l'orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance). -c10 Extrait Kbis. -C11 Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années. -c12 Habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance). - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement - la signature électronique est facultative au titre de l'offre - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152128 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département du Nord a décidé de renouveler à compter du 1.1.2020, au bénéfice de ces 8 500 agents, les conventions de participation portant sur les risques de prévoyance et de santé régies par le décret no 2011-1474 du 8.11.2011. La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance (Lot 1) et d'une convention de participation pour le risque santé (Lot 2), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre le Département du Nord et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no 2011-1474 du 8.11.2011.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202044
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152128
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La date limite pour l'envoi de questions qui feront l'objet d'une réponse par l'entité est fixée au 7.5.2019 maximum.

Source: OJS 2019/S 084-202044 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département du Nord a décidé de renouveler à compter du 1.1.2020, au bénéfice de ces 8 500 agents, les conventions de participation portant sur les risques de prévoyance et de santé régies par le décret n

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335739
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent contrat a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP annonce n — à la tribune de l'assurance paru le 1.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation — risque prévoyance
Brève description: Convention de participation — risque prévoyance.
Intitulé du lot: Convention de participation — risque santé
Brève description: Convention de participation — risque santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère 4: moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: IPSEC (cotraitant)
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Nom: Alternative courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Nom: Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Franklin, CS 30036
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP annonce n

— à la tribune de l'assurance paru le 1.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335739 (2019-07-12)

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