Services d'assurance: dommage aux biens, responsabilité civile locative des locataires non assurés et protection juridique

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance de Valophis Habitat, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires. La consultation est allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO/SPAT/Assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr/vous-etes-un-professionnel/les-avis-de-marches-publics 🌏
Courrier électronique: juridique-marches@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TM1zlGL3dC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136781
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Se conformer au règlement de la consultation (RC). Présence d'une clause de réexamen. Conformément au RC: — au lot 1, seules les 3 variantes obligatoires sont à chiffrées, pas de variantes libres, — le critère de la valeur technique contient trois sous-critères avec leur propre pondération.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: services d'assurance: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Description des renouvellements:

Reconductible 4 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite. En cas de décision de non-reconduction par l'acheteur, cette décision est notifiée au titulaire, au plus tard, 4 mois avant la date d'expiration de la période en cours.

Intitulé du lot: Lot 2: services d'assurance: responsabilité civile locative des locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile locative des locataires non assurés.
Intitulé du lot: Lot 3: services d'assurance: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: b 78 5769 555
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avant la fin de l'exécution des marchés issus de cette consultation.

Se conformer au règlement de la consultation (RC). Présence d'une clause de réexamen.

Conformément au RC:

— au lot 1, seules les 3 variantes obligatoires sont à chiffrées, pas de variantes libres,

— le critère de la valeur technique contient trois sous-critères avec leur propre pondération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 059-136781 (2019-03-20)

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