Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• AS — Assurance Sécurité
• Assurances Pilliot
• Generali Assurance IARD
• Hiscox
• La sauvegarde — GMF
• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — MAIF
• Sarre et Moselle SAS
• SMACL Assurance
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO18087
Brève description: Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Date de début: 2020-06-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131774
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

a) Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret n b) pour les lots de 1 à 5: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020 et prend fin au plus tard le 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 c) Variantes: les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives. La ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre; d) Coassurance: la coassurance est autorisées, si le risque est couvert en totalité (à 100 %); e) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; f) Sous-critères de sélection des offres: valeur technique de l'offre: 55 %. — étendue des garanties: 25 %, — montant accordé des garanties: 20 %, — organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plate-forme de gestion dématérialisée des contrats et sinistres): 10 %. Prix: le montant du taux ou de la prime proposées sera noté sur et pondéré à 45 %. Le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 %; g) Catégorie de service: 66; h) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire; i) La dépense sera imputée en section de fonctionnement aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d'assurance et l'objet/le site concerné.

Informations complémentaires

a) Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret n

b) pour les lots de 1 à 5: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020 et prend fin au plus tard le 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1

c) Variantes: les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives. La ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre;

d) Coassurance: la coassurance est autorisées, si le risque est couvert en totalité (à 100 %);

e) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

f) Sous-critères de sélection des offres: valeur technique de l'offre: 55 %.

— étendue des garanties: 25 %,

— montant accordé des garanties: 20 %,

— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plate-forme de gestion dématérialisée des contrats et sinistres): 10 %.

Prix: le montant du taux ou de la prime proposées sera noté sur et pondéré à 45 %.

Le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 %;

g) Catégorie de service: 66;

h) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire;

i) La dépense sera imputée en section de fonctionnement aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d'assurance et l'objet/le site concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ao18 087 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ao18 088 — assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Ao18 089 — Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Ao18 090 — Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Ao18 091 — Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Intitulé du lot: Ao18 092 — Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret n

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles rib copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— ressources humaines et techniques références/expérience et ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée en %
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du terme, ce marché est susceptible d'être relancé

a) Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret n

b) pour les lots de 1 à 5: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020 et prend fin au plus tard le 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1

c) Variantes: les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives. La ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre;

d) Coassurance: la coassurance est autorisées, si le risque est couvert en totalité (à 100 %);

e) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

f) Sous-critères de sélection des offres: valeur technique de l'offre: 55 %.

— étendue des garanties: 25 %,

— montant accordé des garanties: 20 %,

— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plate-forme de gestion dématérialisée des contrats et sinistres): 10 %.

Prix: le montant du taux ou de la prime proposées sera noté sur et pondéré à 45 %.

Le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 %;

g) Catégorie de service: 66;

h) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire;

i) La dépense sera imputée en section de fonctionnement aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d'assurance et l'objet/le site concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-131774 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Tropez.
Valeur totale du marché: 686889.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104527
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131774
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AO18 087 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
AO18 088 — Assurance responsabilité civile
AO18 089 — Assurance protection juridique des agents et des élus
AO18 090 — Assurance flotte automobile
AO18 091 — Assurance navigation de plaisance
AO18 092 — Assurance tous risques expositions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — MAIF
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179000.28 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr 📧
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 519070 📞
Pays: Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 80421.28 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549329960 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 42566.68 EUR 💰
Nom: AS — Assurance Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320852750 📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Nom: La Sauvegarde — GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400056
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 170817.48 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Generali Assurance IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 14083.60 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle SAS
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 044-104527 (2020-02-27)

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