Prestations d'assurances pour la Région Bretagne

Région Bretagne

Prestations d'assurances pour la Région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19DDMG11
Brève description: Prestations d'assurances pour la Région Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du General Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271000 📞
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112778&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151948
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Masse salariale 114 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurance responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale 114 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'assurances dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Patrimoine à assurer: 2 138 000 m
Intitulé du lot: Assurance flotte auto
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'assurances automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Flotte: plus de 500 véhicules. Garantie marchandise transportée: 40 000 EUR. Garantie bris de machine:50 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurances prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 76 000 000EUR.
Intitulé du lot: Assurance embarcations
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'assurance dommages aux embarcations.
Informations complémentaires: Capitaux: 826 211 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution),

— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Pour les intermédiaires:

— être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

— une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle. Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront un DC2 ou équivalent, précisant leur chiffre d'affaire sur les 3 dernières années disponibles et tout éléments permettant de justifier de leur capacité financière à couvrir le risque.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront un DC2 ou équivalent, précisant leurs moyens techniques et humains, leurs références de prestations similaires au cours des 5 dernières années et notamment auprès de collectivités de taille équivalente.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle
Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151948 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour la région Bretagne.
Valeur totale du marché: 2 425 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du General Patton, CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438934
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151948
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité pour la région Bretagne.

Assurance dommages pour les biens de la région.

Assurance auto.

Description des options: Bris de vitres.
Brève description:

Assurance risques statutaires.

Assurance bateaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plus ou moins value émises par rapport à la définition optimale du besoin
Liberation de la dette
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Areas Dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Paris nord Assurance
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 246 240 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 736 910 EUR 💰
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Assurance sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 419 995 EUR 💰
Nom: Generali
ACL courtage
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6
3
Source: OJS 2019/S 180-438934 (2019-09-16)

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