Services d'assurances IARD agglomération du bocage bressuirais — CIAS — bocapôle — office du tourisme
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
Type de marché: marché ordinaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-05-16 | Informations complémentaires |
| 2019-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-001-Aoo
Brève description: Type de marché: marché ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152042
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Se reporter au CCTP
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Se reporter au CCTP.
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires
Intitulé du lot: Protection Juridique Générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir pour les risques de Protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152042 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-001-Aoo
Brève description: Type de marché: marché ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152042
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - Membres du groupement: - communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais — CIAS — bocapôle — office du tourisme coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération du bocage bressuirais.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prend effet le 1.1.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel. Garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Garantie Financière de l'office de Tourisme
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Le contrat prend effet le1.1.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires
Intitulé du lot: Protection Juridique Générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir pour les risques de Protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
27 Boulevard du Colonel Aubry 79304 — Bressuire.
27 boulevard du Colonel Aubry 79304 — Bressuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152042 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Type de marché: marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232807
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152042
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2019/S 096-232807 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Type de marché: marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232807
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152042
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2019/S 096-232807 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492571
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers.
Description des options:
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et défense recours
Brève description:
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Brève description: Garantir pour les risques de protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard du Colonel Aubry — 79304 Bressuire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 256 216 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 91004.76 EUR 💰
311031.60 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9173.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2019/S 202-492571 (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492571
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers.
Description des options:
— lot 1: bris de machine informatique, multirisques expo clou à clou, pertes d'exploitation, multirisques instruments musique,
— lot 2: RC Pollution, RC propriétaire aérodrome,
— lot 3: matériel/marchandises transportés, bris de machine, auto-mission élus et collaborateurs,
— lot 4: PJ de la collectivité, PJ du maître d'ouvrage.
Brève description:
Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel. Garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Garantie Financière de l'office de tourisme.
Afficher plus
Brève description: Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Brève description: Garantir pour les risques de protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard du Colonel Aubry — 79304 Bressuire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 256 216 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 91004.76 EUR 💰
311031.60 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9173.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2019/S 202-492571 (2019-10-16)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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