Programme d'assurances du CNES et de ses filiales

Centre national d'études spatiales

Il s'agit de couvrir les risques et d'apporter une prestation de services sur les domaines d'assurance suivants pour le CNES, ses filiales et affiliés:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilités civiles,
— lot 3: véhicules,
— lot 4: transport de matériels et marchandises,
— lot 5: construction,
— lot 6: responsabilité civile aéronautique (ballons, drones, fusées),
— lot 7: responsabilité civile engins spatiaux,
— lot 8: assistance voyages (VIP, invités et stagiaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ORA-201900953
Brève description:

Il s'agit de couvrir les risques et d'apporter une prestation de services sur les domaines d'assurance suivants pour le CNES, ses filiales et affiliés: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: responsabilités civiles, — lot 3: véhicules, — lot 4: transport de matériels et marchandises, — lot 5: construction, — lot 6: responsabilité civile aéronautique (ballons, drones, fusées), — lot 7: responsabilité civile engins spatiaux, — lot 8: assistance voyages (VIP, invités et stagiaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance fret 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767697 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139326
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le candidat peut répondre seul s'il s'agit d'un assureur ou d'une mutuelle. Les intermédiaires d'assurance doivent nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de couvrir les risques et d'apporter une prestation de services sur les domaines d'assurance suivants pour le CNES, ses filiales et affiliés:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: responsabilités civiles,

— lot 3: véhicules,

— lot 4: transport de matériels et marchandises,

— lot 5: construction,

— lot 6: responsabilité civile aéronautique (ballons, drones, fusées),

— lot 7: responsabilité civile engins spatiaux,

— lot 8: assistance voyages (VIP, invités et stagiaires).

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit de tous les biens immobiliers et mobiliers se rapportant directement ou indirectement aux besoins industriels, commerciaux, administratifs et particuliers de l’assuré, notamment les bâtiments, les aménagements et embellissements du locataire ou occupant, le mobilier et les matériels, les marchandises, ouvrages de génie civil.

Description des renouvellements:

Le contrat d'assurance sera conclu pour une période de deux ans renouvelable tacitement d'un an trois fois, sans que la durée ne puisse excéder cinq années au total.

La convention de service sera conclu pour une période de deux ans renouvelable tacitement d'un an trois fois, sans que la durée ne puisse excéder cinq années au total.

Informations complémentaires:

Le candidat peut répondre seul s'il s'agit d'un assureur ou d'une mutuelle.

Les intermédiaires d'assurance doivent nécessairement présenter une entreprise d'assurance.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— générale,

— faute inexcusable

— mandataires sociaux,

— atomique (détenteur de sources à rayonnement ionisant),

— biomédicale,

— atteinte à l'environnement

Intitulé du lot: Véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Automobile Flotte métropole et Guyane et missions

— Navigation

Intitulé du lot: Transport de matériels et marchandises
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette garantie a pour objet la couverture des matériels et marchandises de toute nature relevant de l’activité du CNES, et de ses Filiales lui appartenant ou se trouvant sous sa garde, tels que matériels et équipements et instrument de toute nature.

Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 5
Brève description:

— RC décennale

— Dommages Ouvrages

— Tous Risques Chantiers

Sont concernés des chantiers de type « courant »: bâtiments de bureaux ou équivalents, structures abritant des servitudes ou des process industriels, généralement inférieurs à 10M€. Les chantiers plus exceptionnels (réalisation d’un nouvel ensemble de lancement, complexes de préparation des lanceurs ou des charges utiles...) donnent lieu à la souscription de programmes d’assurances spécifiques.

Intitulé du lot: Responsabilité civile aéronautique (ballons, drones, fusées)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sont concernés:

— les "engins" et leurs éléments constitutifs: les ballons stratosphériques, les ballons troposphériques, les ballons tétraédriques ou à fuseaux et ballons captifs ainsi que leur nacelle et les équipements annexes de celle-ci, ou du type "sondage météorologique"; les drones,

— Campagne de vols: désigne les vols de ballons effectués dans le cadre de programmes dénommés, réalisés en commun par le Souscripteur et les assurés. Les ballons pourront être lâchés d’un centre situé dans un pays différent de celui de la récupération,

— les Drones: Démonstrateur du conceptuel de lancement aéroporté (actuellement à l’essaie en France),

— les Chaines nacelles: comprend différents équipements utiles au fonctionnement et au contrôle du ballon,

— les Fusées: le descriptif sera fourni dans la présentation des risques

Intitulé du lot: Responsabilité civile engins spatiaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cette assurance couvre toute atteinte aux personnes, aux biens, à la santé publique ou à l’environnement par de tels objets spatiaux.

Intitulé du lot: Assistance voyages (VIP, invités et stagiaires)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Cette assurance consiste dans la couverture des invités, visiteurs ou stagiaires du CNES et leurs conjoints ainsi que les conjoints des agents en missions voyageant à l’occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.

La garantie n’intervient qu’en complément ou à défaut d’une couverture souscrite à titre personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément à l’article 51 du décret n

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux 1

— un extrait de casier judiciaire

ou, s’il est étranger

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu au 2

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par le 3

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) Déclaration indiquant les effectifs de la société pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations de l'assureur et/ou de l'intermédiaire éventuel effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les intermédiaires, indication des assureurs avec lesquels ils ont collaboré pour les programmes d'assurance cités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agrément administratif ou équivalent relatif à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: certificat d'immatriculation auprès de l'ORIAS.

2) Son expérience dans le domaine d'assurance;

3) Le candidat devra montrer que sa société a les moyens matériels et humains, ainsi que les compétences pour couvrir les risques du CNES en matière du programme d'assurance sélectionné.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code de la mutualité et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances): mutuelles, compagnies d'assurance, institutions et intermédiaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références, et notamment des grands comptes y compris publics,

— positionnement du groupement sur un placement à minima de 60 % du risque,

— niveau de cotation de l'assureur apériteur proposé

— Qualité des références, et notamment des grands comptes y compris publics,

— Positionnement du groupement sur un placement à minima de 60 % du risque,

— Niveau de cotation de l'assureur apériteur proposé

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Si le candidat se présente en groupement, il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou

… la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Procédure: Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES, sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d’appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d’appel à candidatures, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV) du présent avis de marché).

Présentation: le dossier de candidature est a déposé sur la plateforme mis en place par le CNES accessible par le lien https://marches.cnes.fr.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 060-139326 (2019-03-21)

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